Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Dispositions communes aux différentes branches

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J’ajouterai simplement, madame la rapporteure, que le conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole a exprimé le souhait, au cours de sa réunion du 28 septembre dernier que – je cite – « […] compte tenu de l’importance de la population concernée, ce transfert se fasse avec des moyens humains supplémentaires nécessaires à la reprise de ces nouveaux assurés et à la poursuite de la qualité du service de cette allocation. » De fait, vous entendez opérer un transfert à la MSA, ce qui va entraîner un surcoût.

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