Intervention de Gilles Lurton

Cet amendement a été déposé par plusieurs membres de notre groupe, dont Jean-Pierre Door. Élie Aboud avait également déposé un amendement identique. Si j’ai bien compris, la commission a exprimé un avis favorable à l’amendement de suppression de l’article, tandis que votre position personnelle, madame Le Houerou, est de reporter l’application de la mesure au 1er janvier 2020, ce qui nous conviendrait également assez bien, car aucune étude n’a été réalisée sur les modalités pratiques et la faisabilité de cette opération. De fait, le transfert risque d’être effectué de manière précipitée. J’inclinerais donc, à titre personnel, à me rallier à votre position, madame la rapporteure, en décidant du report du transfert au 1er janvier 2020.