Intervention de Sandrine Doucet

Cet amendement, tendant à la suppression de l’article 57, a été signé par de nombreux députés de notre groupe. Sans m’attarder sur l’exposé sommaire, que je confie à votre lecture, je souhaiterais revenir sur la méthode employée. La mesure dont nous discutons, qui a été décidée sans concertation préalable avec la Caisse des dépôts et consignations, est difficilement compréhensible, puisque le bilan de la gestion actuelle a été salué par l’État dans le cadre des négociations relatives à la future convention d’objectifs et de gestion du SASPA. Ensuite, cette mesure concerne des bénéficiaires non affiliés à un régime de retraite, et sa gestion ne s’apparente pas à la gestion de pensions de retraite. J’ajoute que la Caisse des dépôts et consignations a fait preuve d’efficacité et de professionnalisme dans le cadre des contrôles permanents qu’elle réalise auprès du SASPA.

Cette prestation représente 600 millions d’euros annuels. L’idée d’en transférer la gestion aux caisses de la MSA se heurte à des difficultés de personnels : la MSA estime qu’il faudrait créer des postes supplémentaires pour garantir une meilleure qualité de service, et je ne vois d’ailleurs pas comment il pourrait en être autrement. L’économie affichée de plus de 9 millions d’euros paraît donc dépourvue d’un réel fondement.

Il est par ailleurs évident que ce transfert aura des conséquences à l’échelle locale. Cet établissement de la Caisse des dépôts étant situé dans ma circonscription, vous comprendrez aisément pourquoi j’en défends les salariés, qui ont démontré leur professionnalisme et m’ont fait part de leur inquiétude sur le devenir de leurs fonctions après le transfert de la prestation à la MSA.