Intervention de Michel Issindou

Je voudrais confirmer les propos que Mme la ministre a tenus à l’instant. Nul ne met en doute ici que la Caisse des dépôts est une grande et belle maison. Je comprends l’émotion des députés dont la circonscription serait touchée par le transfert de cette mission, mais il faut accepter que l’organisation évolue tant pour la Caisse des dépôts que pour la MSA. La Mutualité sociale agricole fait face au problème démographique que connaît l’activité agricole et qui entraîne une diminution du nombre de dossiers à suivre. Le maillage existant est cependant précieux, et nous avons souvent défendu ici la proximité dans le service rendu aux usagers. En rapprochant les bénéficiaires de l’ASPA des caisses du réseau de la MSA, nous rétablissons un lien direct, qui sera à l’usage plus facile et plus convivial que le lien informatique existant aujourd’hui entre l’ensemble des bénéficiaires et l’établissement de Bordeaux.

La Caisse des dépôts a reçu d’autres missions ; elle ne manquera pas d’activité. Il est par conséquent raisonnable de procéder à ce rééquilibrage. S’il est de notre devoir de nous prononcer sur ces sujets, nous devons cependant faire confiance à ceux qui gèrent ces missions directement. L’amendement d’Annie Le Houerou est à cet égard satisfaisant, parce qu’il offre un temps de concertation, un délai qui permettra de laisser retomber l’émoi qu’a pu susciter cette proposition de transfert. Les deux caisses auront ainsi les moyens de s’organiser. Prévoir que le transfert soit reporté et réalisé selon des modalités fixées par décret, après la tenue de négociations, dans un délai raisonnable me paraît être le bon compromis. J’appellerai donc les nombreux membres de notre groupe