Intervention de Sandrine Doucet

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Dispositions communes aux différentes branches

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Doucet :

Non, je le maintiens, monsieur le président.

J’aimerais revenir sur deux points. Certes, les personnels de Bordeaux sont fonctionnaires, mais ils se sont vus assigner des missions qu’ils mènent avec efficacité. Près de 58 000 contrôles ont été effectués, qui ont permis d’éviter au Fonds de solidarité vieillesse 20 millions d’euros de dépenses ; on peut au moins reconnaître leur compétence en cette matière. Par ailleurs, comme vient de l’indiquer notre collègue Michel Issindou, si la MSA connaît un déclin de son activité, le transfert de la gestion de cette prestation ne lui permettra pas d’éviter un effort de rationalisation, lequel pourrait mettre en péril la capacité d’accueil qui justifierait cette opération. La gestion du SASPA souffrira donc immanquablement d’une telle baisse d’activité.

Il me paraît ainsi préférable de s’appuyer sur les services dont on a pu vérifier l’efficacité et la compétence, en l’occurrence ceux de la Caisse des dépôts, et de ne pas procéder à ce transfert.

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