Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Dispositions communes aux différentes branches

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Cet amendement vise à inscrire le principe du « dites-le nous une fois » dans le code de la Sécurité sociale. Ce principe concerne les personnes qui demandent des prestations sociales, qui sont en situation de précarité. Notre proposition émane du rapport de votre ancien collègue Christophe Sirugue : l’objectif est de simplifier les démarches de nos compatriotes en systématisant les échanges de données. En faisant en sorte que l’information circule entre les différents organismes, nous évitons aux bénéficiaires d’avoir à transmettre les mêmes éléments justificatifs à différents guichets.

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