Intervention de Annie Genevard

Je veux, au moment où nous en entamons la discussion, vous livrer quelques réflexions sur l'article 3 et, plus généralement, sur les modalités de transmission du nom de famille. La frénésie législative de la fin du gouvernement socialiste de M. Jospin a conduit à l'adoption précipitée et à la promulgation d'une loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille. Preuve de sa médiocrité rédactionnelle, cette loi adoptée sans grande réflexion dut être substantiellement modifiée par une loi du 18 juin 2003 qui en a retardé l'entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Quelques mois plus tard, l'ordonnance du 4 juillet 2005 est venue, à son tour, apporter sa contribution à cette grande confusion en modifiant, remplaçant ou abrogeant certaines de ces nouvelles dispositions. Pour parachever l'édifice, la loi du 16 janvier 2009 a de nouveau modifié le droit du nom.

La vraie sagesse aurait très certainement dû conduire à abroger purement et simplement la loi du 4 mars 2002 pour redonner au système onomastique français la clarté et la simplicité qui le caractérisaient auparavant.

Le système actuel permet la transmission soit du nom du père, soit du nom de la mère, soit des deux noms accolés. Il n'existe pas d'étude sur l'usage qui a été fait de ces nouvelles dispositions. Toutefois, une loi québécoise de 1981 a offert les mêmes possibilités et les études menées sur la façon dont les individus ont utilisé le dispositif montrent que, dans l'immense majorité des cas, le nom donné et transmis reste le nom du père, tandis qu'un enfant sur cinq porte le nom de sa mère.

C'est pourquoi il faut cesser d'ajouter de la complexité à la complexité et s'abstenir de modifier de nouveau le droit du nom. Il faudra, rapidement, mettre en oeuvre une réforme ambitieuse visant à redonner de la clarté et de la lisibilité à notre droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)