Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 28 octobre 2016 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Dispositions communes aux différentes branches

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L’avis est favorable. Cet amendement, dont l’objet est d’inscrire dans le code de la sécurité sociale le principe du « dites-le nous une fois », est particulièrement opportun pour nos assurés dans leur relation avec les organismes de sécurité sociale, et ce, d’autant plus que cette disposition est prévue dans le cadre plus large de l’amorce de la réforme des minima sociaux.

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