Intervention de Razzy Hammadi

Madame la Présidente, chers collègues, dans le cadre de la poursuite de nos travaux sur l'investissement en Europe, qui ont suscité un grand nombre de débats et de questions, nous vous avions présenté, le 3 mai dernier, notre rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe (dit « Plan Juncker ») après un an de fonctionnement du dispositif.

Vous vous en souvenez, nous avions notamment insisté sur les premiers succès, déjà perceptibles à l'époque, du Plan et nous étions nous-mêmes félicités de cette initiative particulièrement nécessaire compte tenu de la situation de l'investissement en Europe. Nous avions montré, chiffres à l'appui que, par rapport à d'autres grandes zones économiques, nous subissions un fort retard en matière d'investissement. Je rappelle qu'au moment où le Président de la Commission européenne a annoncé le lancement du Plan, en novembre 2014, l'Europe présentait un important déficit d'investissement puisque le montant total des investissements était de 15 % inférieur à celui de 2007, illustrant mon propos précédent.

Au même moment, je tiens à rappeler que les États-Unis mobilisaient un plan de 1 300 milliards de dollars, et que la Chine en mettait en place un autre de 1 950 milliards de dollars, auquel a été adossé un financement complémentaire de 700 milliards de dollars.

Par ailleurs, nous l'avions indiqué, le règlement instaurant le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) contient, en son article 18, une obligation d'évaluer le fonctionnement du FEIS – exercice auquel, Madame la Présidente, nous nous livrons en ce moment. Pour être précis, le règlement exige que la Commission européenne et la BEI « évaluent » le FEIS « au plus tard le 5 janvier 2017 ». Une évaluation indépendante, introduite notamment à la demande des Allemands, est également présente dans le règlement et devrait être rendue publique dans les semaines à venir. Madame la Présidente, je m'enorgueillis d'ailleurs d'avoir été, avec mon collègue Arnaud Richard, en situation de vous transmettre, ainsi qu'à la commission et à notre gouvernement, diverses informations avant même la publication des évaluations de la Commission européenne et de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Le premier juin dernier, la Commission européenne a publié son bilan de la mise en oeuvre du Plan Juncker, dans lequel elle pointait les succès comme les insuffisances du dispositif - dont la plupart avaient été mentionnées dans nos précédents travaux - et évoquait les perspectives futures. Plus récemment, en septembre 2016, la BEI a également publié son évaluation du FEIS dans laquelle l'institution dresse, peu ou prou, les mêmes constats que la Commission européenne, et qui rejoignent nos évaluations, en dépit de quelques écarts concernant les perspectives et préconisations.

C'est ainsi qu'en s'appuyant sur ces deux premières évaluations, la Commission européenne a proposé, le 14 septembre dernier, une modification du règlement du FEIS pour, tout d'abord, apporter au dispositif les correctifs nécessaires pour limiter les effets indésirables apparus au moment de la mise en oeuvre du Plan. Nous l'avions indiqué, un certain nombre de pays n'étaient pas suffisamment « outillés », tant au plan administratif que financier, pour répondre aux appels à projets etou ne répondaient pas à certains critères nécessaires pour bénéficier du « Plan Juncker », ce qui a créé un déséquilibre avec des pays pouvant apparaître moins nécessiteux mais qui bénéficiaient à plein. Nous sommes, à titre personnel, très heureux car la France est apparue comme l'un des champions de la mobilisation des fonds du Plan Juncker mais les déséquilibres dans sa mise en oeuvre sont préoccupants. La Commission européenne a, ensuite, proposé de prolonger le dispositif en proposant « un double doublement » des montants et de la durée d'existence du FEIS. Nos préconisations étaient toutefois le triplement, pour atteindre un niveau équivalent en termes de taille des économies et des populations aux chiffres précédemment cités à propos des Etats-Unis et de la Chine. Nous sommes donc aux deux-tiers du chemin.

Le rapport que nous vous présentons aujourd'hui revient à la fois sur les enseignements tirés des évaluations déjà réalisées ainsi que sur les réorientations et ajustements que propose la Commission européenne dans son nouveau texte.