Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 26 octobre 2016 à 16h45
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, co-rapporteur :

J'apporterai un complément à ce que vient de dire Arnaud Richard. En l'absence de règles de décision et de transparence, et d'équipes dont la technicité – tant du point de vue de l'ingénierie de construction que de l'ingénierie financière – permet de respecter un certain nombre de protocoles, il est impossible de mettre en place de disposer d'investisseurs de long terme.

L'exemple de l'agrandissement de l'aéroport de la Croatie, financé dans le cadre du Plan Juncker, s'est fait en partenariat avec une banque étrangère d'investissement de long terme. Mais avaient été imposées sur place des conditions de sous-traitance, d'appel d'offre, de sélection des équipes, de constitution de la société de projet qui ne laissaient apparaître aucune zone de doute susceptible d'empêcher le financement ou de mettre en danger la rentabilité ou l'équilibre de l'investissement à moyen ou long terme.

Aujourd'hui, nous nous trouvons dans une situation où la Commission européenne invite de plus en plus les différents acteurs nationaux à articuler l'action des fonds structurels et du Plan Juncker. Pour revenir à la situation de certains États membres moins impliqués à ce jour dans le Plan Juncker, l'utilisation des financements provenant des fonds structurels constitue une aubaine pour bénéficier du soutien de la BEI dans le cadre du Plan Juncker.

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