Intervention de Charles de Courson

Cet amendement d'appel propose un abondement par le budget de l'État des moyens du régime complémentaire obligatoire (RCO) des chefs d'exploitation agricole, en déficit croissant. L'objectif du RCO créé en 2002, était d'atteindre un niveau de pension de retraite au moins égal à 75 % du SMIC net pour une carrière complète. Le régime est aujourd'hui gravement déséquilibré et les réserves pourraient même être épuisées en 2017. Il est donc nécessaire que l'État intervienne pour assurer le maintien du RCO.