Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 octobre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial pour les Politiques de l'agriculture :

L'objet de ces amendements est d'améliorer les mécanismes de la dotation pour aléas, pour lutter contre la volatilité du revenu des agriculteurs, en allégeant les conditions de la réintégration et en laissant à l'agriculteur la libre appréciation du niveau de la réintégration.

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