Intervention de Charles de Courson
Réunion du 27 octobre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial pour les Politiques de l'agriculture :Cet amendement a également pour objet de modifier le dispositif actuel de la déduction pour aléas. Il s'agit d'un amendement d'appel visant à réduire les taux d'actualisation des sommes, lors de leur réintégration.
