Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 octobre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial pour les Politiques de l'agriculture :

Cet amendement a pour objet d'éviter que la mise en place du mécanisme du prélèvement à la source porte atteinte aux abattements dont bénéficient les jeunes qui s'installent en agriculture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion