Intervention de Charles de Courson
Réunion du 27 octobre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial pour les Politiques de l'agriculture :Cet amendement vise à ouvrir aux coopératives agricoles l'accès au crédit d'impôt recherche, en imputant ce crédit sur la taxe sur les salaires due par ces coopératives agricoles.
