Intervention de Charles de Courson

Réunion du 27 octobre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur spécial pour les Politiques de l'agriculture :

Cet amendement vise à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les projets d'unités de méthanisation, sinon le plan de méthanisation sera un échec.

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