Intervention de Charles de Courson
Réunion du 27 octobre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial pour les Politiques de l'agriculture :L'objet de cet amendement est d'éviter que les taux de taxe foncière sur les terrains agricoles n'évoluent plus rapidement que le taux d'augmentation des loyers agricoles.
