Intervention de Patrick Ollier

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier :

Monsieur Urvoas, je souhaite vous dire avec mesure et sérénité que je suis consterné de voir un président de la commission des lois adopter une telle attitude, et demander lui-même au président de l'Assemblée nationale d'interrompre un débat portant sur des articles essentiels d'un texte. C'est notamment vrai, monsieur le président de l'Assemblée nationale, de cet article 3.

MM. le rapporteur et le président de la commission des lois, s'il est nécessaire que chaque orateur de l'opposition puisse défendre durant deux minutes ses amendements, qui sont des amendements de détail touchant à la rédaction de l'article, l'intervention liminaire sur ledit article permet de situer celui-ci dans l'économie générale du texte, et donne à l'opposition l'occasion de s'exprimer pour faire valoir ses arguments. Quarante députés de l'opposition veulent s'exprimer : c'est dire la gravité de la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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