Intervention de Charles de Courson
Réunion du 27 octobre 2016 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson, rapporteur spécial pour les Politiques de l'agriculture :Puisque vous n'avez pas adopté mon amendement II-CF73, vous pouvez adopter celui-ci, qui se borne à demander un rapport au Gouvernement évaluant la pertinence d'une ouverture du bénéfice du crédit d'impôt recherche aux coopératives agricoles.
