Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Quelques mots sur le titre III, relatif aux transports et à la qualité de l'air.

La consommation d'énergie dans les transports s'élève à 48,7 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) ; 59 % des émissions de NOx, au moins 27 % des émissions de gaz à effet de serre, au moins 130 millions de tonnes de CO2 et 17 % des émissions de particules sont imputables aux transports.

C'est donc essentiellement sur les alternatives à l'automobile que la loi peut avoir un effet significatif : covoiturage, vélo, carburants alternatifs sont autant de recours que le texte promeut, notamment par les dispositions de l'article 41 prévoyant l'implantation de 7 millions de points de recharge pour les véhicules électriques.

Le partage entre essence et diesel a fait par ailleurs l'objet d'aménagements de nature fiscale, que je juge personnellement bons : la convergence fiscale sur cinq ans promue par Delphine Batho et la préférence accordée au SP95-E10, toutes deux retenues par la PPE, permettent aux industriels de s'adapter à la diminution progressive de la diésélisation du parc.

S'agissant des mesures relatives au vélo – indemnité kilométrique, déduction fiscale des achats par les entreprises, aires de stationnement –, le fonctionnement du dispositif est plutôt satisfaisant, même si le rapport suggère des améliorations. De même, les aéroports, en dépit d'un texte qui comporte trop d'aléas, jouent le jeu des programmes de réduction des gaz à effet de serre visés à l'article 45.

Au contraire, l'implication des concessionnaires d'autoroutes et du syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) me paraît en l'état insuffisante, ou du moins indéterminée, d'autant que l'augmentation récemment annoncée des tarifs d'autoroute a été notamment justifiée par la nécessité de répondre à la demande d'aménagement d'aires de covoiturage. En revanche, celle de la régie autonome des transports parisiens (RATP) est indéniable ; je vous renvoie sur ce point à notre commentaire sur l'article 37.

La limitation de la vitesse en milieu urbain, la création de zones de circulation restreinte en ville, qui concernera 20 métropoles, et de vignettes destinées à déterminer le niveau de pollution par référence aux dates de mise en circulation des véhicules sont parfois contestées, notamment par ceux que ces mesures touchent, mais elles contribueront très certainement à améliorer le parc automobile, autant que le bonus-malus.

Dans ce volet, sont passées inaperçues l'instauration d'un délit de « défapage » – ou d'altération volontaire d'un mécanisme antipollution sur un véhicule – dont j'espère qu'il sonnera le glas de ce qu'il faut bien appeler des trafics sur internet, mais aussi la sécurité d'approvisionnement des hydrocarbures par navires, qui pose selon la mission des problèmes juridiques complexes.

Au total, et sans vouloir céder à la facilité de la formule, les transports avancent dans le bon sens !