Intervention de Marie-Noëlle Battistel

En ce qui concerne la dernière partie, on peut regretter la parution tardive du décret sur la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et faire état de la satisfaction qu'inspire la PPE corse.

Cette partie analyse l'évolution et l'affectation de la CSPE. Sa fiscalisation s'imposait ; la création d'un compte d'affectation spéciale nous paraît également une bonne chose. On regrettera toutefois que l'habilitation demandée par le Gouvernement à l'article 200, à propos du développement des réseaux électriques intelligents, soit devenue caduque.

En ce qui concerne les outre-mer, nous avons effectué un déplacement en Guadeloupe et en Martinique en mai dernier, afin d'évaluer l'application de la loi dans ces territoires. La loi leur a envoyé un signal fort en fixant des objectifs très ambitieux et en prévoyant une procédure de consultation substantielle en vue de l'établissement des PPE régionales, mais nous avons constaté que l'application de la transition sur place rencontrait des difficultés concrètes. Ces territoires ne sont pas connectés au réseau électrique de la métropole et sont relativement peu peuplés, ce qui complique l'instauration d'une véritable économie circulaire. La préservation du foncier agricole, nécessaire au maintien d'une agriculture durable, empêche parfois certains projets touchant les énergies renouvelables de voir le jour. Toutefois, les atouts nécessaires à une transition énergétique réussie sont bien présents, qu'il s'agisse des énergies renouvelables, de la mobilité durable, du bâtiment durable ou du recyclage, notamment celui des véhicules usagés.

Le rapport comporte en outre de nombreuses propositions destinées à faciliter la réussite de la transition énergétique outre-mer. Il recommande en particulier de conforter les agences locales de l'énergie et de territorialiser les appels d'offres, afin de prendre en considération les caractéristiques propres à chaque territoire, ainsi que le dispositif des certificats d'énergie en fixant une obligation d'économies d'énergie spécifique à l'outre-mer.