Intervention de Julien Aubert

Mon travail ne consistait pas à rejouer le débat sur la loi de transition énergétique, au cours duquel l'opposition avait manifesté une forme de scepticisme combatif vis-à-vis des dispositions les plus décalées, mais bien à accompagner les rapporteurs de manière transversale, donc moins spécifique compte tenu du temps qui nous était alloué, et avec un oeil critique.

En ce qui concerne la tonalité générale du rapport, je commencerai par les éléments positifs. Les conditions de travail de la mission diffèrent de celles, quelque peu rocambolesques, dans lesquelles on avait adopté la loi, en temps limité et en piétinant les droits de l'opposition. Ici, la présence d'un rapporteur de l'opposition nous a permis de réfléchir à un diagnostic commun et de prendre tous part aux auditions sur un pied d'égalité, grâce à la grande intelligence et au grand sens de la diplomatie qui caractérisent le président Chanteguet.

Sur certains points, nous convergeons fortement. Les rapporteurs ont fait part de leurs critiques de manière diffuse et adoucie ; en réalité, le molosse adopté en 2015 a perdu quelques dents – heureusement, d'ailleurs, notamment s'agissant de l'article 6 sur la rénovation énergétique, déclaré anticonstitutionnel. Je regrette parfois que le commentaire n'aille pas plus loin, par exemple pour signaler les conséquences négatives de la rénovation énergétique pour les seniors : à ce propos, les rendez-vous que j'ai pu avoir, hors du cadre des auditions, révèlent une très grande inquiétude concernant certains aspects du texte.

Nous sommes d'accord sur l'empilement du complément de rémunération et de l'obligation d'achat. Le rapport présente un schéma qui montre comment l'on rémunère les producteurs d'énergies alternatives et note une complexification. On constate également que, concernant l'effacement diffus, tout n'est pas « calé ».

Enfin – c'est l'une des principales critiques formulées par la mission –, la PPE est en décalage par rapport aux ambitions initiales.

Sur d'autres points, nous sommes en divergence. Il faut une vision lucide de l'avenir du nucléaire dans notre pays. Le rapport n'y insiste pas assez, mais la comparaison avec l'Allemagne montre que la limitation du recours au nucléaire peut entraîner des conséquences très négatives sur les émissions de carbone. Concernant le coût social et économique de la transition énergétique, on aurait apprécié quelques paragraphes supplémentaires sur les externalités négatives de la coexistence du nucléaire et d'une forte part d'énergies renouvelables du point de vue de l'équilibrage du réseau et du recours aux énergies fossiles.

S'agissant du compteur Linky, qui a fait l'objet d'une vaste campagne de désinformation, les auditions ont montré, me semble-t-il, que les critiques étaient largement infondées. Le rapport aurait donc pu affirmer plus clairement et fermement que le dispositif ne comporte pas de dangers pour la santé.

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec certaines propositions formulées par les rapporteurs. Ainsi, avant de préconiser l'extension à la fonction publique de l'indemnité kilométrique vélo, peut-être faudrait-il en calculer le coût. J'invite également à la prudence s'agissant de l'article 68 et de l'idée d'étendre aux cours d'eau l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires, alors que nous sommes en pleine crise agricole et qu'un arrêté en cours de discussion avec la profession suscite les plus vives inquiétudes en raison de ses conséquences potentielles sur les surfaces cultivables. De même, à propos des sacs plastique, prenons garde aux conséquences économiques d'un mécanisme de sanction tel que le préconise le rapport à l'article 75. Nos divergences ne portent pas nécessairement sur l'objectif, mais sur les modalités de mise en oeuvre du dispositif : n'oublions pas que toute transformation sociale a un coût.

Enfin, en ce qui concerne le démantèlement des centrales nucléaires, le rapport propose la création d'un organisme d'évaluation indépendant ou l'organisation d'une consultation régionale lors de chaque démantèlement. Ayant l'honneur de présider une mission parlementaire en cours sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires, vous comprendrez que je ne puisse m'associer à ces propositions sans risquer de couper l'herbe sous le pied à sa rapporteure, Mme Romagnan. En attendant ses conclusions, je resterai donc en retrait.

Je ne suis pas hostile, par principe, à la création d'un organisme indépendant, même si le terme est un peu vague et que je commence à me méfier des fameuses autorités administratives indépendantes (AAI). Est-ce la Cour des comptes qui est visée ? Un autre organisme ? Quant à la consultation régionale, j'estime à titre personnel que, s'agissant du nucléaire, la multiplication des consultations, des concertations et la recherche de la transparence, sans faire progresser d'un iota la compréhension mutuelle, encombrent la procédure de décision d'une série d'étapes supplémentaires qui nuisent à notre réactivité. Bref, trop de consultation tue la consultation !

Pour finir, je remercie mes collègues de leur coopération et du débat qui s'est ouvert pendant les longues journées d'auditions.