Intervention de Jacques Krabal

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste se joint aux remerciements déjà adressés aux rapporteurs et se réjouit de la position constructive adoptée par l'opposition.

Tout le monde peut s'engager dans la stratégie nationale qui définit la marche à suivre vers une économie bas carbone permettant d'atteindre les objectifs d'atténuation des émissions fixés lors de la COP21 – le fameux facteur 4 à l'horizon 2050. Nous continuons de progresser sur cette voie ; c'est très positif.

J'en viens au rapport d'information proprement dit.

S'agissant de la rénovation énergétique, nous aurions préféré une évaluation avant et après travaux pour disposer d'un bilan clair des progrès accomplis et pour optimiser les dépenses fiscales. Nos amendements n'ont pas été adoptés, mais les nouvelles règles ont permis de créer de nouveaux marchés en réduisant les coûts grâce aux bâtiments à énergie positive, à l'intégration du bois ou encore aux compteurs de chauffage individuels. Nous appuyons fermement les mesures de soutien destinées à aider les particuliers à financer la rénovation énergétique de leur logement : la réforme du CITE, la réforme de l'éco-prêt à taux zéro, la possibilité de cumuler les deux depuis le 1er mars dernier.

Nous saluons bien sûr le moindre recours aux centrales à charbon et la progression de la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, hors hydroélectricité – un sujet en soi.

La procédure des appels d'offres a été développée à propos du photovoltaïque, avec des lots distincts selon la puissance. Cette méthode nous paraît efficace. Il fallait de toute façon rompre avec les tarifs de rachat et leurs évolutions parfois brutales, qui ne permettaient pas un développement équilibré de la filière.

La filière éolienne présente certaines difficultés. Bien que verte, elle génère des nuisances dont il ne faut pas faire abstraction et suscite localement de nombreuses dissensions. Il y a un effort pédagogique à faire dans ce domaine. Aux yeux de l'opinion publique, les projets éoliens procèdent d'une démarche qui n'est ni écologique ni économique, mais seulement financière. Il a été question des financements participatifs ; il faudrait que nous puissions répandre cette idée. Quant à la dimension écologique, on peut comprendre qu'il soit difficile d'admettre des installations qui atteignent 180 mètres de hauteur au milieu de cinq villages. Quelles mesures vont être mises en oeuvre pour remédier à ce problème ?

S'agissant du financement, comment expliquez-vous l'absence du « jaune » budgétaire prévu à l'article 174, que vous déplorez dans le rapport ?

Enfin, comme l'a dit Christophe Bouillon, cette loi est une loi d'action ; elle doit exister dans les territoires. Or, dans les territoires, les choses bougent : je songe au PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) du sud de l'Aisne et aux TEPOS (territoires à énergie positive), qui créent une puissante dynamique non seulement d'acceptabilité, mais bien de prise en charge par les habitants, avec les « familles à énergie positive » ou la méthanisation à la ferme. Ainsi, cette loi est une chance pour la France, mais surtout pour ses territoires ruraux et son agriculture. Je termine par des questions plus précises.

Faut-il revoir les objectifs de l'article premier ? Celui-ci n'est-il pas trop ambitieux ?

En quoi la PPE, qui a mis du temps à être produite, n'est-elle pas satisfaisante ?

J'interviendrai de manière plus approfondie sur le sujet cet après-midi en commission élargie à propos de mon avis budgétaire sur le programme 181, mais comment est géré l'arrêt récent des réacteurs ? Existe-t-il un risque de pénurie d'électricité, un risque pour la facture des consommateurs ? Quelles sont les échéances de reprise d'activité ? L'audition du gendarme du nucléaire par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n'incite guère à l'optimisme et fait craindre de nouveaux arrêts. Quel est votre sentiment sur ce point ?

Enfin, et puisque nous parlons maintenant, après l'urgence, de la phase d'application, je citerai la fable de La Fontaine Le Lion et le Rat : « Patience et longueur de tempsFont plus que force ni que rage » ! Je ne doute pas que, avec le temps, nous allons continuer d'améliorer cette loi.