Intervention de Serge Bardy

Je félicite moi aussi les rapporteurs.

L'article 91, qui porte sur l'extension à la presse de la REP papier, fait l'objet d'une analyse approfondie dans le rapport. Une mission m'a été confiée, ainsi qu'à Gérard Miquel, sur ce sujet, à la suite du vote quelque peu électrique de cette loi : la presse n'avait guère été auditionnée avant les débats. Nous avons essayé de déminer le terrain.

Le décret paru reprend nos préconisations, et je m'en félicite ; l'ensemble des acteurs sont satisfaits de ces nouvelles règles. Je souligne, contre ce que vous écrivez dans le rapport, que ce décret aurait pu ne jamais exister, car nombreux étaient ceux qui s'opposaient à sa parution.

Plus globalement, la REP papier fonctionne mal ; et c'est une mesure d'écologie punitive. Plus on a de papier à recycler, plus le papier recyclable est recyclé, plus l'éco-contribution augmente ! Il faudrait vraiment réfléchir à une refonte du système. Pendant la préparation du rapport, nous avons dû faire face à un lobbying très actif des collectivités locales, dont l'objectif était de gagner le plus d'argent possible, quitte à exporter ensuite le papier recyclé – car c'est une pratique qui se développe. Les plus grands défenseurs de l'augmentation de l'assiette de l'éco-contribution ne sont pas toujours des écologistes : ne soyons pas dupes !