Intervention de Daniel Goldberg

Ma question portera sur le titre II et les économies d'énergie dans le bâtiment.

Le coût budgétaire du CITE a été multiplié par trois en quelques années. Ce dispositif est efficace : son existence permet d'engager plus de travaux. Mais la question de l'« effet prix » du crédit d'impôt se pose. Sommes-nous certains qu'il bénéficie aux consommateurs, aux ménages qui ont vraiment besoin de lutter contre les « passoires énergétiques » ?

D'autre part, les crédits de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont aujourd'hui stables, mais la question de ses ressources n'est toujours pas réglée. L'article 20 prévoyait la création d'un Fonds de garantie pour la rénovation énergétique, et le rapport exprime une grande insatisfaction quant au retard pris dans l'application de ce texte. Il s'agissait pourtant de mettre à la portée de tous la rénovation énergétique.