Intervention de Christian Jacob

Regardez le débat qui vient d'avoir lieu sur l'article 2. Qu'a répondu Mme la ministre ? Qu'elle corrigera son texte pendant la navette parlementaire, à la lumière des éléments soulevés au cours du débat ! Si vous nous empêchez de débattre – car tel est bien votre but –, nous ne pourrons plus apporter de corrections à ce texte, qui est pour le moins approximatif sur un certain nombre de sujets, convenez-en ! Il mérite des précisions : il faut pour cela utiliser la navette parlementaire. Si vous bloquez le débat, nous ne pourrons plus faire notre travail de législateurs, car le Gouvernement ne sera plus informé des erreurs qu'il est en train de commettre, ni de leur ampleur !

Si vous avez accepté de modifier l'article 2, madame la garde des sceaux, si vous avez reconnu ses insuffisances, c'est parce que vous avez entendu nos remarques à l'occasion du débat. Si, sur l'article 1er, des difficultés sont apparues au sein du Gouvernement et de la majorité, c'est parce que nous vous avons interrogée en permanence !