Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Que nos réponses ne vous plaisent pas, je veux bien en convenir, mais vous devez admettre que nous répondons systématiquement à toutes vos interrogations. Nous ne refusons pas de nous répéter : j'ai répondu à certaines questions plus d'une dizaine de fois. Cela témoigne du respect de l'exécutif pour le pouvoir législatif.
Puisque vous m'interpellez, monsieur le président Jacob, je vous rappelle que l'article 2 est issu des travaux de la commission des lois. Je vous rappelle également que la Constitution et le règlement de l'assemblée nationale prévoient que l'assemblée examine le texte issu des travaux de la commission saisie au fond.
