Intervention de Christiane Taubira

Vous examinez donc un texte sur lequel vous avez déjà eu de nombreuses opportunités d'intervenir, que vous avez déjà pu modifier.

Par conséquent, monsieur le président Jacob, vous avez connaissance du texte que le Gouvernement a présenté à l'Assemblée nationale, et vous savez que les dispositions dont nous débattons n'y étaient pas incluses. La densité et la richesse des travaux de la commission ont permis d'introduire un certain nombre de nouvelles dispositions, qui prennent en compte des situations particulières. Vous contestez la rédaction de l'article 2, mais des députés de l'opposition étaient présents en commission au moment où cet article a été étudié…