Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Monsieur Accoyer, j'espère qu'avant un prochain grand débat, nous proposerons ensemble de recourir à la procédure du temps législatif programmé.

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