Intervention de Patrick Vignal

Monsieur les présidents, monsieur le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative — excellent portefeuille —, mes chers collègues, je partage l'essentiel du constat fait par le rapporteur spécial, Régis Juanico, sur l'évolution de budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Je me réjouis de l'augmentation globale des crédits alloués à ces actions si essentielles pour donner de la cohérence à notre société.

Toutefois, monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur certains choix faits dans ce budget 2017.

En premier lieu, le programme « Sport » connaîtra effectivement en 2017 une augmentation modérée, mais réelle de ses crédits, d'autant plus significative que 2016 était une année olympique. Ma question porte donc sur l'orientation stratégique de ce programme : le Gouvernement, soutenu par notre majorité, a engagé pendant le quinquennat une réorientation des crédits vers le « sport pour tous » pour assurer un meilleur équilibre entre le soutien apporté aux territoires les moins dotés et l'appui très important que notre pays consacre au sport de haut niveau. Cet effort de rééquilibrage doit être poursuivi dans les années à venir, notamment avec un nouveau fléchage des fonds du CNDS. J'ai reçu ses dirigeants lors de nos auditions, et ils m'ont semblé inquiets de l'orientation à la baisse des financements affectés. Pensez-vous qu'à terme des recettes qui ont financé la construction des stades pour l'euro 2016 pourront être réaffectées vers une démocratisation renforcée du sport, pour tous nos jeunes et sur tous nos territoires ? Il me semble que le CNDS ne pourra assurer l'ensemble des missions ambitieuses qui lui sont confiées sans une réflexion globale sur ses ressources.

En deuxième lieu, le programme « Jeunesse et vie associative » connaît une hausse importante des crédits, grâce à la montée en charge du service civique, qui passera de 100 000 à 150 000 volontaires, dont je reconnais pleinement l'utilité pour créer une culture citoyenne dans notre jeunesse. Son coût a plus que doublé entre 2013 et 2017, puisqu'il est passé de 160 millions d'euros à 390 millions d'euros, et dans la même période de 34 000 à 150 000 engagés, ce qui suscite plusieurs questions.

Comment le Gouvernement s'assure-t-il que ce changement de nature quantitatif du dispositif se fera sans détérioration qualitative de ce type d'engagement ? Par qualitatif, j'entends des missions dans lesquelles les jeunes se sentent véritablement utiles et également, ce dont on parle moins souvent, un véritable brassage des classes sociales qui constitue l'essence même de mesure en rassemblant à la fois des bac +5 et des jeunes des quartiers populaires, n'ayant peut-être pas eu la chance d'accéder à un certain niveau d'études.

Dans le cadre des travaux que j'ai souhaité conduire, j'ai adressé 3 000 questionnaires au monde associatif et obtenu 1 500 retours, j'ai encore pratiqué plus de 800 auditions d'acteurs du secteur. Aussi, le 26 novembre prochain, avec le président de notre Commission, nous conduirons une réflexion sur le thème : « Si la cohésion sociale, le bénévolat et le monde associatif contribuaient à faire société ? » Car il est certain qu'aujourd'hui la société est très répressive, et demande beaucoup de police, de gendarmes et de répression, ce qui est nécessaire. Toutefois, sans la cohésion sociale, il serait impossible d'inventer la vie de demain.

Au regard de cet important effort financier pour le service civique, la diminution des moyens accordés au fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui assure la formation des bénévoles sur le territoire, et aux associations d'éducation populaire pour un total de quelques millions d'euros, 1,5 million d'euros à ma connaissance, peut paraître trop importante. Certes, le budget du FDVA est sous-exécuté depuis plusieurs années, mais n'est-ce pas le résultat d'un manque d'information et de communication plutôt que d'une absence de besoin ? Une nouvelle philosophie ne serait-elle pas nécessaire ? Il me paraît important que les présidents du monde associatif soient formés. J'en ai fait l'expérience lorsque j'étais adjoint à la démocratie à la mairie de Montpellier ; nous avions lancé un projet ambitieux, et les présidents étaient ravis de venir se former avec des curseurs et des objectifs.

Pour ma part, j'ai constaté auprès de ces chercheurs que la professionnalisation du monde associatif impliquait au contraire un véritable investissement dans ce domaine, car un personnel associatif mieux formé sera mieux à même d'utiliser les fonds publics.

De manière générale, j'ai eu l'occasion d'observer qu'il existait un grand nombre de dispositifs pour aider le monde associatif, mais qu'ils étaient souvent inconnus. Sans doute faut-il du temps pour que les acteurs de terrain s'approprient tout ce qui a été fait ou renforcé par notre Gouvernement : tels le site internet unique ou les appuis administratifs ou encore les différents mécanismes de financement et de soutien à l'emploi, ce dont je vous remercie. Mais ne faudrait-il pas trouver davantage de moyens ou de nouveaux vecteurs pour assurer la communication sur ces dispositifs, surtout auprès des très nombreuses petites associations ?

De plus, c'est avec beaucoup de satisfaction que j'ai appris qu'une des mesures que nous avons portées ensemble a été reprise par le Gouvernement : je veux bien entendu parler du crédit de taxe sur les salaires, qui représente 600 millions d'euros. J'ai aussi conduit une étude sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, et obtenu 12 000 réponses sur 5 000 entreprises dans ma circonscription, et cet équilibre est très important : un CICE pour relancer l'emploi et un CICE pour le monde associatif.

Cette mesure sera soutenue avec force par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Son coût est estimé à 600 millions d'euros, ce qui n'est pas rien : vous avez osé le faire et je ne saurais trop vous en remercier. Elle créera de nombreux emplois ; je rappelle que le monde associatif représente 10 % de l'emploi privé dans notre pays. Avez-vous des éléments sur l'impact d'une telle mesure sur l'emploi pour les années à venir ?

Enfin, je souhaiterais profiter de votre présence, monsieur le ministre, pour faire un bref point d'étape sur deux mesures de valorisation du bénévolat associatif.

Où en est-on de la mise en place du compte d'engagement citoyen, au sein du compte personnel d'activité (CPA) ?

Pour l'avoir expérimentée à Montpellier lorsque j'y enseignais, je suis très attaché à la reconnaissance à l'université de l'engagement citoyen, qui se traduit par l'attribution de crédits universitaires. Nous avions mis en place une unité de valeur « Citoyen-étudiant » : au lieu de donner bêtement un point de plus à un étudiant désireux d'obtenir son année, l'attestation d'un club sportif, de la Croix-Rouge ou du secours populaire permettrait à l'intéressé de connaître un réel engagement citoyen. Comment cette mesure pourrait-elle concrètement s'appliquer ?