Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, nous sommes réunis en commission élargie pour vous entendre sur les crédits consacrés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2017.

Je rappelle les règles applicables aux commissions élargies : les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis s'expriment pendant cinq minutes, puis le ministre répond. Les représentants des groupes s'expriment à leur tour pour cinq minutes, ensuite les députés qui le souhaitent pour deux minutes, avant d'entendre vos réponses, monsieur le ministre.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver dans cette commission élargie à l'occasion de l'examen du budget « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2017. Nous avons à peine eu le temps de quitter cette salle, puisque nous y avons passé la soirée d'hier pour examiner les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ».

Dans la période de maîtrise budgétaire que nous continuons à connaître, par nécessité et esprit de responsabilité, je tiens à souligner combien la stabilité des crédits de cette mission constitue un acquis essentiel, marqué d'un effort considérable destiné à accompagner la montée en charge du service civique, ainsi que s'y était engagé le Président de la République.

De ce fait, votre audition, monsieur le ministre, au-delà de l'examen des crédits de l'année prochaine, vous donnera certainement l'occasion d'évoquer un certain nombre de sujets d'actualité, puisque vous êtes vous-même très engagé dans un grand projet de loi, dit « Égalité et citoyenneté », qui sera le dernier de la présente législature. Vous portez ce texte avec beaucoup de détermination, et nous serons heureux de pouvoir accomplir notre travail de législateur à l'occasion d'une prochaine nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

Nous échangeons par ailleurs régulièrement avec vous au sujet des grands enjeux qui sont ceux de la politique publique du sport. Je songe notamment à la lutte contre le dopage, dans laquelle le Gouvernement est très impliqué, sujet qui revient très régulièrement dans les débats de notre Commission, et encore tout récemment à l'occasion d'un projet de loi de ratification d'une ordonnance sur le sport.

Bien évidemment, nous sommes aussi occupés par une actualité que nous voulons heureuse, même si elle se situe dans la perspective de l'année 2024, afin que Paris — ville qui m'est chère pour toutes les raisons que vous savez —, la région francilienne et, au-delà, le pays tout entier puisse accueillir les Jeux olympiques.

Nous serons donc sans doute amenés à revenir sur tous ces sujets.

Cette année, notre Commission a confié l'étude des crédits de la mission à notre excellent collègue, Patrick Vignal, député de l'Hérault, qui a souhaité centrer sa réflexion sur la construction d'une politique publique de maillage et de cohérence associative. J'en suis très heureux, car vous êtes, cher Patrick Kanner, ministre tout à la fois des sports et de la jeunesse, et je trouve bon que, pour ce dernier avis budgétaire de la législature, à travers l'investissement personnel de Patrick Vignal, nous puissions aborder la cohérence de la vie associative.

Au demeurant, il est vrai que nous portons tous les trois un prénom qui ne peut que nous amener à constituer un triumvirat gagnant…

Je tiens donc à saluer la volonté de notre rapporteur, ce qui n'est pas rien lorsque l'on connaît Patrick Vignal, d'impliquer les acteurs associatifs de terrain dans la préparation de son rapport à travers l'envoi de questionnaires et l'organisation de plusieurs réunions publiques dans sa circonscription, dont mon compte Twitter a régulièrement été l'écho jusqu'à ne pas forcément pouvoir en suivre le rythme. Je me permettrai d'ailleurs de constater le fruit de cette mobilisation le 26 novembre prochain en répondant à l'invitation que Patrick Vignal m'a adressée.

Comme vous le savez, monsieur le ministre, le débat budgétaire a bien débuté pour votre département ministériel puisque, lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons voté la défiscalisation des primes de ceux de nos athlètes qui se sont brillamment illustrés aux Jeux olympiques de Rio, ce qui n'était que justice.

Par ailleurs, sur proposition de notre rapporteur, Régis Juanico, nous avons légèrement relevé le plafond du Centre national pour le développement du sport (CNDS) afin de mettre toutes les chances de notre côté pour soutenir la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques de 2014.

Le dernier budget de la législature affiche clairement la priorité du Gouvernement en faveur de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dont les crédits augmentent de près de 20 % à périmètre courant pour atteindre 738 millions d'euros, alors que le budget de l'État n'est en hausse que de 0,6 %.

Si l'on ajoute les crédits du Centre national pour le développement du sport, les crédits de la mission s'élèvent à 997,7 millions d'euros en 2017 contre 757,6 millions d'euros en 2012, soit une augmentation de 32 % depuis le début du quinquennat.

Au sein de la mission, les crédits consacrés au sport sont en augmentation de 16,2 % pour s'établir à 261 millions d'euros à périmètre courant. À ces crédits budgétaires, il convient d'ajouter les recettes affectées au CNDS pour un montant de 260 millions d'euros.

Je rappelle à ce titre que le plafonnement des recettes affectées au Centre et issues des prélèvements de la Française des Jeux rapportera près de 111 millions d'euros à l'État en 2017, contre environ 37 millions d'euros en 2012. Ce complément de revenu pour l'État représente un montant cumulé de 445 millions d'euros sur l'ensemble du quinquennat.

Je me félicite dans ce contexte de l'adoption en première lecture de l'un de mes amendements proposant de déplafonner pour 10 millions d'euros le prélèvement sur les paris sportifs — une ressource très dynamique avec +30 % en 2015 — afin de financer au sein du CNDS un fonds dédié au développement de l'héritage sportif et territorial dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, quelle que soit l'issue de la candidature, que nous espérons tous positive.

Ce fonds pourrait être affecté au financement d'équipements sportifs de proximité, au soutien aux projets éducatifs « passerelles » entre les clubs et les établissements scolaires, au renforcement du dispositif « J'apprends à nager », à l'accompagnement des clubs par la création ou la pérennisation d'emplois sportifs qualifiés et enfin au soutien des initiatives « Sport Santé Bien-être » (SSBE) dans les territoires.

Afin de pérenniser le financement de ce fonds au-delà de 2017, j'ai déposé un amendement prolongeant jusqu'en 2024 la contribution additionnelle de la Française des Jeux, initialement destinée à financer la construction des stades de l'EURO 2016 et qui doit s'éteindre l'année prochaine. Seriez-vous favorable, monsieur le ministre, à une telle mesure ?

Je souhaite également appeler votre attention sur la situation de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). J'estime qu'il serait utile de repenser le mode de financement de l'agence afin de lui garantir un niveau de ressources suffisant à la réalisation de ses missions et d'en faire un point fort de la candidature pour les Jeux olympiques de 2024. Je propose, avec ma collègue Valérie Fourneyron, dans le cadre d'un amendement d'appel, d'affecter une partie additionnelle de la « taxe Buffet » à l'AFLD à partir de 2018. Quelle serait votre position, monsieur le ministre, sur ce sujet ?

Au-delà du soutien financier apporté par le programme « Sport », j'ai souhaité porter une attention toute particulière cette année sur le développement du programme « sport, santé, bien-être ». Après le développement de l'activité physique et sportive de la maternelle à l'université — sujet sur lequel j'ai présenté en septembre dernier avec Pascal Deguilhem un rapport au Gouvernement — il s'agit en effet du second grand levier de développement du sport pour tous et à tous les âges de la vie.

Il ressort de mon analyse que les bénéfices de la pratique des activités sportives pour améliorer l'état de la santé et de bien-être ne sont plus à démontrer : l'inactivité physique est devenue le quatrième risque de mortalité globale et son coût pour la société s'élèverait à 80 milliards d'euros par an dans la zone européenne. Plus récemment, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) indiquait que 56,8 % des hommes et 40,9 % des femmes étaient en situation de surpoids, et 15 % de la population française concernée par l'obésité.

Pour lutter contre le développement de la sédentarité, le mouvement sportif est en train d'adapter son offre de pratiques afin de séduire de nouveaux publics : « Nagez Forme Santé » pour la natation, « Athlé Santé Loisir » pour l'athlétisme, « Pagaie-santé » pour le canoë-kayak, etc., pour ne citer que quelques-unes des fédérations que j'ai entendues en audition cette année.

Je suis convaincu qu'il convient de poursuivre les efforts entrepris et propose de renforcer les moyens alloués aux réseaux régionaux « sport, santé, bien-être » ; je note en particulier le faible montant des crédits dédiés à ces réseaux en dépit des nombreuses initiatives sur les territoires.

Alors que le décret d'application relatif à la prescription du sport sur ordonnance, pour les patients atteints d'une affection de longue durée, que nous avons fait adopter dans la loi santé est attendu d'ici à la fin de l'année, je propose de mettre en oeuvre la possibilité de prescrire des activités physiques et sportives avec une prise en charge par l'assurance maladie obligatoire ou encore le développement des activités sportives en entreprise grâce à un cadre fiscal incitatif.

Je vous proposerai à cette fin la création d'un crédit d'impôt sport en entreprise sur le modèle du crédit d'impôt famille.

De leur côté, les crédits alloués à la jeunesse et à la vie associative, qui constituent le second versant de la mission, progressent à périmètre courant de près de 22 %, pour s'établir à 478 millions d'euros en 2017.

L'augmentation résulte des crédits en faveur du service civique avec un objectif de 150 000 jeunes volontaires en 2017 contre 30 000 au début du quinquennat. Pour permettre cette montée en charge, près de 390 millions d'euros sont ouverts.

Le service civique est un élément clé du « Parcours citoyen » des jeunes que nous sommes en train de conforter avec le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Les premiers résultats sont là puisqu'une étude récente du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP) souligne une importante hausse de l'engagement bénévole des jeunes de 9 % en un an.

Au-delà des crédits du programme 163, c'est près 91 milliards d'euros qui seront mobilisés en 2017 en faveur de la jeunesse, soit une augmentation de près de 22 % depuis le début du quinquennat, un effort sans précédent.

Enfin, je souhaite évoquer une mesure forte pour 2017 en faveur de la vie associative. Ayant été l'un des auteurs du rapport « Impact de la mise en oeuvre du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) sur la fiscalité du secteur privé non lucratif », remis le 12 décembre 2013 au Premier ministre, dont les conclusions allaient dans ce sens, je suis pleinement favorable à la mise en place du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires au bénéfice des associations. Cette mesure, dont le coût s'élèverait à 600 millions d'euros, vise à soutenir l'emploi associatif en bénéficiant aux associations qui emploient 1,8 million de personnes.

Aussi, compte tenu des multiples avancées prévues dans ce budget, je vous appellerai, mes chers collègues à approuver les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » pour 2017.

Monsieur les présidents, monsieur le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative — excellent portefeuille —, mes chers collègues, je partage l'essentiel du constat fait par le rapporteur spécial, Régis Juanico, sur l'évolution de budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Je me réjouis de l'augmentation globale des crédits alloués à ces actions si essentielles pour donner de la cohérence à notre société.

Toutefois, monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur certains choix faits dans ce budget 2017.

En premier lieu, le programme « Sport » connaîtra effectivement en 2017 une augmentation modérée, mais réelle de ses crédits, d'autant plus significative que 2016 était une année olympique. Ma question porte donc sur l'orientation stratégique de ce programme : le Gouvernement, soutenu par notre majorité, a engagé pendant le quinquennat une réorientation des crédits vers le « sport pour tous » pour assurer un meilleur équilibre entre le soutien apporté aux territoires les moins dotés et l'appui très important que notre pays consacre au sport de haut niveau. Cet effort de rééquilibrage doit être poursuivi dans les années à venir, notamment avec un nouveau fléchage des fonds du CNDS. J'ai reçu ses dirigeants lors de nos auditions, et ils m'ont semblé inquiets de l'orientation à la baisse des financements affectés. Pensez-vous qu'à terme des recettes qui ont financé la construction des stades pour l'euro 2016 pourront être réaffectées vers une démocratisation renforcée du sport, pour tous nos jeunes et sur tous nos territoires ? Il me semble que le CNDS ne pourra assurer l'ensemble des missions ambitieuses qui lui sont confiées sans une réflexion globale sur ses ressources.

En deuxième lieu, le programme « Jeunesse et vie associative » connaît une hausse importante des crédits, grâce à la montée en charge du service civique, qui passera de 100 000 à 150 000 volontaires, dont je reconnais pleinement l'utilité pour créer une culture citoyenne dans notre jeunesse. Son coût a plus que doublé entre 2013 et 2017, puisqu'il est passé de 160 millions d'euros à 390 millions d'euros, et dans la même période de 34 000 à 150 000 engagés, ce qui suscite plusieurs questions.

Comment le Gouvernement s'assure-t-il que ce changement de nature quantitatif du dispositif se fera sans détérioration qualitative de ce type d'engagement ? Par qualitatif, j'entends des missions dans lesquelles les jeunes se sentent véritablement utiles et également, ce dont on parle moins souvent, un véritable brassage des classes sociales qui constitue l'essence même de mesure en rassemblant à la fois des bac +5 et des jeunes des quartiers populaires, n'ayant peut-être pas eu la chance d'accéder à un certain niveau d'études.

Dans le cadre des travaux que j'ai souhaité conduire, j'ai adressé 3 000 questionnaires au monde associatif et obtenu 1 500 retours, j'ai encore pratiqué plus de 800 auditions d'acteurs du secteur. Aussi, le 26 novembre prochain, avec le président de notre Commission, nous conduirons une réflexion sur le thème : « Si la cohésion sociale, le bénévolat et le monde associatif contribuaient à faire société ? » Car il est certain qu'aujourd'hui la société est très répressive, et demande beaucoup de police, de gendarmes et de répression, ce qui est nécessaire. Toutefois, sans la cohésion sociale, il serait impossible d'inventer la vie de demain.

Au regard de cet important effort financier pour le service civique, la diminution des moyens accordés au fonds de développement de la vie associative (FDVA), qui assure la formation des bénévoles sur le territoire, et aux associations d'éducation populaire pour un total de quelques millions d'euros, 1,5 million d'euros à ma connaissance, peut paraître trop importante. Certes, le budget du FDVA est sous-exécuté depuis plusieurs années, mais n'est-ce pas le résultat d'un manque d'information et de communication plutôt que d'une absence de besoin ? Une nouvelle philosophie ne serait-elle pas nécessaire ? Il me paraît important que les présidents du monde associatif soient formés. J'en ai fait l'expérience lorsque j'étais adjoint à la démocratie à la mairie de Montpellier ; nous avions lancé un projet ambitieux, et les présidents étaient ravis de venir se former avec des curseurs et des objectifs.

Pour ma part, j'ai constaté auprès de ces chercheurs que la professionnalisation du monde associatif impliquait au contraire un véritable investissement dans ce domaine, car un personnel associatif mieux formé sera mieux à même d'utiliser les fonds publics.

De manière générale, j'ai eu l'occasion d'observer qu'il existait un grand nombre de dispositifs pour aider le monde associatif, mais qu'ils étaient souvent inconnus. Sans doute faut-il du temps pour que les acteurs de terrain s'approprient tout ce qui a été fait ou renforcé par notre Gouvernement : tels le site internet unique ou les appuis administratifs ou encore les différents mécanismes de financement et de soutien à l'emploi, ce dont je vous remercie. Mais ne faudrait-il pas trouver davantage de moyens ou de nouveaux vecteurs pour assurer la communication sur ces dispositifs, surtout auprès des très nombreuses petites associations ?

De plus, c'est avec beaucoup de satisfaction que j'ai appris qu'une des mesures que nous avons portées ensemble a été reprise par le Gouvernement : je veux bien entendu parler du crédit de taxe sur les salaires, qui représente 600 millions d'euros. J'ai aussi conduit une étude sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, et obtenu 12 000 réponses sur 5 000 entreprises dans ma circonscription, et cet équilibre est très important : un CICE pour relancer l'emploi et un CICE pour le monde associatif.

Cette mesure sera soutenue avec force par notre groupe dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances. Son coût est estimé à 600 millions d'euros, ce qui n'est pas rien : vous avez osé le faire et je ne saurais trop vous en remercier. Elle créera de nombreux emplois ; je rappelle que le monde associatif représente 10 % de l'emploi privé dans notre pays. Avez-vous des éléments sur l'impact d'une telle mesure sur l'emploi pour les années à venir ?

Enfin, je souhaiterais profiter de votre présence, monsieur le ministre, pour faire un bref point d'étape sur deux mesures de valorisation du bénévolat associatif.

Où en est-on de la mise en place du compte d'engagement citoyen, au sein du compte personnel d'activité (CPA) ?

Pour l'avoir expérimentée à Montpellier lorsque j'y enseignais, je suis très attaché à la reconnaissance à l'université de l'engagement citoyen, qui se traduit par l'attribution de crédits universitaires. Nous avions mis en place une unité de valeur « Citoyen-étudiant » : au lieu de donner bêtement un point de plus à un étudiant désireux d'obtenir son année, l'attestation d'un club sportif, de la Croix-Rouge ou du secours populaire permettrait à l'intéressé de connaître un réel engagement citoyen. Comment cette mesure pourrait-elle concrètement s'appliquer ?

Je remercie les intervenants pour avoir souligné que ce budget constitue un bon budget dans le contexte de rétablissement des comptes publics de la nation. Il donne priorité à ce que vient d'évoquer Patrick Vignal : le « faire société, faire France ». Car, nous l'avons encore constaté avec l'Euro de football, le sport, le monde associatif ainsi que l'engagement de la jeunesse font partie de cet objectif de cohésion nationale, qui a été rappelé ce matin même par le Président de la République à l'occasion des soixante-dix ans du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Nous nous inscrivons dans cette démarche positive qui tourne le dos à un climat décliniste de désagrégation sociale et de fragmentation de la société, que nous retrouvons dans certaines prises de positions ou programmes de femmes et hommes politiques.

Je souhaite encore saluer les travaux des rapporteurs, Régis Juanico et Patrick Vignal, qui témoignent du sérieux du travail parlementaire réalisé pour l'examen de ce budget. Je me félicite que nous ayons pu progresser ensemble, même si, bien entendu, chacun prendra ses responsabilités au moment du vote par le Parlement. Je vous prie d'ailleurs de bien vouloir excuser Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, qui regrette de ne pouvoir être présent. Je tâcherai néanmoins de répondre aux questions posées sur le sport.

S'agissant du sport précisément, la France compte dix-sept à dix-huit millions de licenciés, mais je n'oublie pas les seize à dix-sept millions de bénévoles engagés dans le sport amateur, sans être licenciés, mais aussi dans les fédérations sportives, les missions de service civique, que M. Juanico a évoqué dans ses propos. C'est tout ce qui contribue à valoriser le sport dans ses deux aspects : le sport de masse, qui doit permettre l'émergence d'un sport de haut et très haut niveau. Et il n'est pas question que le sport de très haut niveau sacrifie les crédits dévolus au sport de masse. Nous constatons qu'en Angleterre par exemple, les choix opérés pour privilégier entre chaque olympiade les sportifs de très haut niveau se traduisent par de moindres moyens pour le sport de masse tel que nous le concevons en France. Nous avons atteint un équilibre qu'il faut savoir préserver.

Le budget de ce ministère doit donc faire en sorte que le sport soit le fait du plus grand nombre. À cet égard, en termes budgétaires, je rappelle que le sport représente 2 % de notre produit intérieur brut et des dizaines de milliers d'emplois qu'il faut préserver. Et il est évident que l'acceptabilité des moyens aujourd'hui consacrés au sport passe aussi par la capacité du monde sportif à montrer qu'il crée de la richesse. Richesse endogène, par la réception de grands événements sportifs, mais aussi la richesse que nous exportons vers des pays organisateurs de grands événements sportifs, qui font appel au savoir-faire et à l'excellence française. Cela représente des centaines de millions d'euros à l'export, et qui peuvent être valorisés.

Avec le ministre de l'économie de l'époque — et qui ne l'est plus — nous avons créé une filière de développement du sport, sur les plans international et national, qui fonctionne bien, et a été reprise par Michel Sapin dans le cadre de ses nouvelles responsabilités.

Mon sentiment, et j'espère que vous le partagerez par votre vote dans quelques instants, est que ce budget est bon. Mais un budget n'est pas une fin en soi ; s'il n'y a pas d'actes et de volonté politique, ce n'est qu'une affaire de chiffres. Or ce budget pour 2017 intervient dans un contexte inédit pour le ministère que j'ai l'honneur de représenter.

J'ai évoqué la réussite de l'Euro de football, dans un climat singulièrement délicat sur le plan de la sécurité ; nous avons tenu bon sur l'ensemble des engagements qui étaient les nôtres, et nul ne peut nier aujourd'hui que cette manifestation a été un grand succès. Ce sont deux millions et demi de spectateurs qui ont été présents dans les stades, et plus de quatre millions de spectateurs dans les « fan zones ». Ce fut une formidable image de la France, malheureusement assombrie quatre jours après par l'attentat de Nice. Il n'en demeure pas moins que l'Euro de football a constitué une belle réussite, et une réussite populaire.

Cela doit nous inciter à être particulièrement fiers de la candidature, évoquée par les présidents, de Paris 2024 ; le Comité olympique international (CIO) devant prendre sa décision le 13 septembre 2018 à Lima. Trois villes sont aujourd'hui candidates, dont Budapest et Los Angeles, présentée comme la ville la plus concurrentielle par rapport à l'excellent dossier de Paris. En tout état de cause, l'image du sport français entre aujourd'hui et le 13 septembre prochain se doit d'être positive afin d'accompagner la candidature de Paris 2024 ; et je me félicite que cette candidature se dépasse largement les clivages partisans, car l'ensemble des patrons des grandes collectivités la soutiennent avec beaucoup de force et de vigueur.

Par ailleurs, au sein de cet environnement sportif, la cohésion nationale exige que nous nous rassemblions, et évitions toute forme de fragmentation. C'est aussi l'objet du projet de loi « Égalité et citoyenneté », évoqué à plusieurs reprises dans les propos liminaires des uns et des autres. Ce texte est actuellement en débat au Parlement, et je suis convaincu que nous aurons des échanges à son sujet.

Je n'oublie pas non plus le financement du plan d'équipement sportif en Corse et outre-mer, qui constitue un effort particulier.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » représente 476 millions d'euros, le programme 219 « Sport » représente 261 millions d'euros, et je n'oublie naturellement pas le CNDS avec ses 260 millions d'euros. Ce budget augmente globalement de 8 % sur le périmètre ministériel ; je sais d'ailleurs gré aux présidents et aux rapporteurs de l'avoir souligné. Cette augmentation n'est pas le fruit du hasard, elle constitue la traduction en chiffres des priorités assumées par le Gouvernement : la jeunesse, l'emploi, l'éducation.

Quelques points saillissent de ce tableau, au titre desquels je mentionnerai d'abord le service civique.

Service civique dans le cadre de la promotion de l'engagement et de la citoyenneté, avec des moyens s'élevant à 390 millions d'euros, soit 90 millions d'euros supplémentaires par rapport au budget de l'année 2016, en faveur de 150 000 jeunes potentiels. J'ai bien entendu la question du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au sujet de la qualité des missions de service civique, car il a raison de demeurer vigilant en la matière.

Il faut vérifier que l'effet de seuil, qui a été franchi, à savoir 100 000 services civiques en ligne, ne soit pas sacrifié sur l'autel d'une certaine forme de stakhanovisme. Ayant eu le plaisir de déjeuner tout à l'heure avec l'ancien haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, en tant que président de l'Institut du service civique, en présence de 200 jeunes, je lui ai demandé quels étaient les chiffres du service civique en 2010. Il m'a indiqué que le montant alors alloué était alors de 8 millions d'euros ; nous en sommes à 390 millions d'euros aujourd'hui… Cela montre à quel point une excellente idée, qui a connu des débuts modestes, constitue aujourd'hui une priorité politique du Gouvernement et connaît une montée en charge significative, en phase avec l'objectif du Président de la République qui d'avoir une demi-génération en service civique à l'horizon 2018-2019. Et je vous rassure, monsieur le rapporteur : le Gouvernement prend les dispositions nécessaires pour ne pas faire du service civique un stage low cost.

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » répond à cette exigence en donnant les outils propres à s'assurer de la qualité des missions. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale et a connu beaucoup de modifications de la part du Sénat. En tout état de cause, notre ambition est confortée, je pense à l'ouverture de nouveaux viviers ou missions accomplies autour des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Qui peut imaginer que ces missions au sein des SDIS ne sont pas de qualité ? Il s'agit d'une véritable contribution à l'intérêt général qui fait sens, et cela répond en partie à votre question.

Dans le même esprit, les missions proposées doivent éviter toute forme de substitution à l'emploi, et conserver le caractère éducatif des projets. Les structures sont accompagnées dans la définition de leur projet. Et des moyens humains supplémentaires sont prévus par ce budget à raison de 50 personnels de plus, qui seront déployés en 2017 dans les services déconcentrés de l'État pour maintenir le niveau des missions de service public, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Nous nous donnons donc les moyens d'assumer la montée en charge, en nombre, mais surtout en préservant la qualité et l'esprit de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique. Et je me félicite que ces principes fassent consensus sur tous les bancs de l'Assemblée.

Monsieur le rapporteur, Patrick Vignal, m'a interrogé sur la diminution des moyens accordés au fonds de développement la vie associative, qui assure la formation des bénévoles dans les territoires ainsi que dans le secteur associatif d'éducation populaire. Comme vous l'avez indiqué, son budget de 1,1 million d'euros est sous-exécuté depuis plusieurs années ; nous devrons impérativement établir un diagnostic afin de cerner les causes de cette sous-exécution.

Des marges ont été trouvées afin de mobiliser ces sommes vers des dispositifs d'information de la jeunesse en particulier.

Nous rejoignons là une autre de vos préoccupations, celle de la correcte information des publics et petites associations, parfois perdus devant le nombre de dispositifs existant en faveur de la jeunesse. L'amélioration de l'accès à l'information doit être poursuivie, notamment au sujet des dispositifs concernant le monde associatif, ce que mon ministère a bien intégré à travers la charte des engagements réciproques, qui doit maintenant être déclinée à l'échelon territorial en direction des petites associations de proximité.

S'agissant toujours du FDVA, la question des fonds tombés en déshérence ne fait pas toujours consensus – je veux parler des sommes ayant appartenu à des associations disparues ou tombées en sommeil depuis des années. Les chiffres les plus extraordinaires circulent : j'entends parfois évoquer plusieurs centaines de millions d'euros. La loi « Égalité et citoyenneté » doit aboutir à ce qu'en lien avec le secteur bancaire, nous puissions faire un point général sur la situation. Il n'est pas assuré que nous y parvenions, car, pour beaucoup de banques, cela peut constituer de la trésorerie disponible. Il n'empêche que, si des associations laissent derrière elles quelques milliers ou quelques dizaines de milliers d'euros qui ne servent plus à rien ni à personne, il me semble que le FDVA serait particulièrement fondé à utiliser ces sommes. Mais c'est un sujet compliqué sur les plans juridique, technique et financier, sans parler des convoitises qu'il suscite par ailleurs.

J'ai été interrogé sur la mise en place du compte d'engagement citoyen au sein du compte personnel d'activité. Cette question n'est pas anodine. Ce compte concerne 1 200 000 dirigeants et encadrants bénévoles ainsi que 90 000 jeunes qui achèveront leur service civique en 2017 et qui pourront donc bénéficier de ce droit en 2018.

Deux décrets d'application ont été préparés par mes services en lien avec les services chargés du travail. Un de ces décrets est sur le point d'être publié, tandis que l'autre est en cours d'examen au Conseil d'État. Je n'oublie pas non plus le compte personnel de formation. Il conviendra de trouver une cohérence entre tous ces nouveaux dispositifs.

Vous m'interrogez sur la durée nécessaire à l'acquisition des vingt heures de formation pour chacune des activités : elle est de six mois pour un service civique, par exemple, et de deux cents heures pour le dirigeant bénévole d'une ou deux associations. Il s'agit là d'une avancée très positive, qui, à défaut de favoriser l'engagement, permet de le reconnaître comme élément majeur de cohésion sociale.

L'emploi et l'insertion constituent les priorités du Gouvernement, et le ministère y prend toute sa part. Le Premier ministre a souhaité, en lien avec vous, que le débat parlementaire s'empare de la question du soutien à l'emploi dans les associations sur un schéma assez proche du CICE entreprises en faveur du secteur non lucratif. Le Premier ministre est parti du constat que le secteur associatif était pourvoyeur d'emplois. Près de 200 000 associations emploient en effet 1,8 million de salariés, soit 10 % du monde salarié dans notre pays. Il est donc normal de soutenir le secteur associatif.

Les associations perçoivent ce crédit d'impôt de 600 millions d'euros affecté sur la taxe sur les salaires comme un véritable ballon d'oxygène. Cette mesure représente un effort massif en faveur des associations, une dépense fiscale extrêmement utile. Naturellement, le sport en bénéficiera puisque beaucoup d'associations emploient des salariés. Il est difficile de vous dire à ce stade, monsieur Vigal, combien d'emplois potentiels cela représente. Les grands organismes sportifs ou médico-sociaux que j'ai pu rencontrer – je rappelle que le secteur médico-social est le plus grand employeur en la matière, par exemple la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) – m'assurent qu'il y aura des ouvertures d'emplois. Le crédit d'impôt servira donc aussi à l'emploi.

Le budget consacré au sport permet d'inscrire cette activité au coeur de notre société, de développer le sport pour tous, tout le sport et à tous les niveaux. Le CNDS fait, bien sûr, partie de ce budget. Nous proposons d'affecter au CNDS un budget 260 millions d'euros pour un budget global de 520 millions d'euros. Là aussi, l'augmentation est de 8 % par rapport à 2016. C'est un acte fort, notamment dans le cadre de la perspective de notre candidature aux Jeux olympiques. Il est important de souligner que nous ne touchons pas à l'effort en direction des fédérations.

Nous augmentons les crédits de l'AFLD de 9 %, soit 700 000 euros. Le dopage est un fléau. C'est une course de vitesse entre les dopeurs et nous, et il faut la gagner, mais ce n'est pas évident. En tout cas, donner davantage de moyens à l'AFLD contribue aussi à l'image de marque de la France par rapport à l'Agence mondiale antidopage (AMA). Comme les relations entre l'AMA et le CIO sont meilleures que pendant l'été, il faut espérer que ce sera utile pour la candidature de la France aux JO.

À la fin du mois de novembre, le CNDS fera ses propositions de budget et d'affectations. Nous allons ainsi réserver 133 millions d'euros au titre de la part territoriale, notamment en direction d'actions que M. Juanico apprécie, comme le plan « J'apprends à nager » ou le plan « Citoyens du sport ». Le CNDS soutiendra également le plan de financement d'équipements pour la Corse et l'outre-mer à hauteur de 10 millions d'euros. Ce plan est très attendu, notamment outre-mer qui a la particularité de nous envoyer de formidables champions qui nous ramènent des médailles. Un déplacement récent là-bas m'a montré que si les équipements étaient à la hauteur de nos ambitions, un nombre plus important de récompenses viendrait agrémenter le bilan français dans les grandes compétitions internationales.

J'ai proposé également que 2 millions soient consacrés, dès 2017, à la construction de l'héritage des JOP de 2024. Les jeux vivent au-delà de leurs épreuves. Cela concerne toutes les générations et nous devons montrer notre bonne volonté en la matière. Les comités de programmation qui déterminent actuellement la liste des équipements bénéficieront de subventions pour soutenir la construction d'équipements sportifs dans les territoires carencés et dans les territoires dont les équipements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. C'est le sport pour tous qui est envisagé.

Monsieur Juanico, vous m'interrogez, au travers de vos amendements, sur l'opportunité de reconduire, à compter de 2018 et jusqu'en 2024, la contribution additionnelle de la FDJ qui a servi à financer les stades de l'Euro. Je rappelle que l'État a contribué à hauteur de 152 millions d'euros à la construction des dix stades qui ont accueilli l'Euro – ou plutôt de neuf, puisque le Stade de France n'a pratiquement pas fait l'objet de travaux. Nous bénéficions désormais d'un patrimoine extraordinaire qu'il faut faire vivre, car il n'y a rien de pire en matière d'équipements sportifs que les « éléphants blancs », c'est-à-dire ces grands stades qui accueillent très peu de spectateurs. Cette question interpelle l'ensemble des dirigeants sportifs en la matière – sauf naturellement à Saint-Étienne où le stade est toujours plein, monsieur Juanico.

Je vous rejoins lorsque vous indiquez qu'il faut faire bloc derrière la candidature aux JOP, qu'il est nécessaire de soutenir plus fortement des projets éducatifs, la création d'emplois sportifs qualifiés et toutes les initiatives sport-santé. Cet amendement paraît donc aller dans le bon sens, comme celui que vous avez présenté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances et qui a été adopté. Je pense que cette réponse ira dans le sens que vous souhaitez.

Il y a un lien manifeste entre la santé publique et individuelle et le sport. J'ai bien noté que l'inactivité sportive représentait le quatrième risque de mortalité en Europe. Comme vous l'indiquez, le décret d'application sur la prescription du sport sur ordonnance pour les patients atteints d'une affection de longue durée est attendu d'ici à la fin de l'année. En revanche, je serai plus réservé quant à votre proposition d'un crédit d'impôt sport et entreprise sur le modèle d'un crédit d'impôt famille. Si l'intention est louable, votre proposition représente une dépense fiscale nouvelle pour l'État qu'il faut d'abord chiffrer. Une telle mesure devrait être inscrite à l'agenda du dialogue social avec les partenaires sociaux. Or le calendrier du projet de loi de finances pour 2017 ne le permet pas. Aussi, je vous confirme ma réserve sur la faisabilité d'un tel amendement, ce qui ne vous étonnera pas de la bouche du ministre concerné.

Vous m'avez interrogé sur l'opportunité d'allouer une taxe affectée à l'AFLD pour renforcer ses moyens. Nous allons augmenter de 9 % les ressources de cette agence qui proviennent déjà à 90 % de l'État. Cette hausse répond à vos préoccupations. C'est pourquoi je suis également réservé sur l'amendement que vous proposez.

En conclusion, chaque loi de finances impose des choix. Aujourd'hui, plus que jamais, je crois qu'ils sont clairs : les crédits de mon ministère augmentent. C'est un budget qui nous donne, avec Thierry Braillard, les moyens d'agir pour les jeunes qui restent la priorité du quinquennat, pour le secteur associatif et celui de l'éducation populaire qui, dans tous les domaines, permet que les déficits tiennent malgré les coups que nous avons reçus et les épreuves que nous avons subies. Le sport permet de nous rassembler comme aucune autre activité humaine. J'ai la charge d'un ministère de cohésion ; sport, jeunesse et vie associative sont des vecteurs de rassemblement, d'unité, de valeurs partagées. 2016 a été une année importante ; 2017 doit conforter nos avancées, en particulier grâce aux mesures contenues dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». J'espère, mesdames, messieurs les députés, que cette argumentation permettra de considérer avec faveur le budget que j'ai l'honneur de vous présenter.

Le sport, la jeunesse et la vie associative, pour les valeurs qui y sont cultivées, pour les principes républicains qui y sont défendus, forment une base solide sur laquelle s'appuient la construction de notre société et le rayonnement de notre nation. Aussi nous réjouissons-nous de la forte augmentation de ce budget, décidée par le Gouvernement pour la deuxième année consécutive. En effet, les crédits alloués à cette mission sont passés de 495 millions d'euros en 2015 à 738 millions d'euros en 2017, soit une croissance de 49 %.

Ce budget traduit pleinement notre volonté d'accompagner la cohésion sociale dans tous ses champs d'expression et confirme plus particulièrement la priorité accordée à la jeunesse par le Président de la République depuis 2012. Plusieurs mesures concrètes et importantes inscrivent cette promesse dans notre réalité.

L'engagement des jeunes est un premier support indispensable à l'affirmation de notre démocratie. C'est pourquoi ce budget consacre l'aboutissement d'une mesure majeure : le service civique. À la suite des attentats de janvier 2015 et dans le cadre d'une mobilisation généralisée pour refonder la citoyenneté, le Président de la République avait annoncé, dès le mois de février suivant, la création d'un service civique universel, introduisant un droit pour les jeunes à s'engager. Depuis 2014, alors que 35 000 jeunes seulement avaient recours au service civique, le dispositif a pris toute son ampleur et concerne 110 000 jeunes en 2016. Les crédits réservés à son développement atteindront 390 millions d'euros en 2017, soit une hausse de 30 %. En un quinquennat, le Gouvernement a multiplié le nombre de missions de service civique par dix. Notre projet est ambitieux : nous voulons que le service civique soit accessible à la moitié d'une classe d'âge, soit près de 350 000 jeunes par an d'ici à trois ans, avant d'être généralisé à toute une génération après 2020.

Au-delà du soutien financier qui a été associé à cette réforme, le projet de loi « Égalité et citoyenneté » l'enrichit sur sa forme en permettant de diversifier les structures pouvant accueillir le dispositif. Pour conforter les effets de cette mesure, l'attention portée à la vie associative, encouragée par l'État dans son rôle d'employeur, est primordiale. En effet, en tant que piliers de la cohésion sociale, les associations contribuent à l'expression de notre démocratie. Elles sont des outils déterminants au service de l'intérêt général, indispensables pour créer du lien entre les générations et dynamiser l'économie de la France. D'ailleurs, le monde associatif représente 20 millions d'adhérents, 15 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés. Un Français sur deux est membre d'une association.

Cette année encore, le Gouvernement réaffirme son soutien au tissu associatif, en reconnaissant et en accompagnant son rôle d'employeur, par la création annoncée au 1er janvier 2017 du CICE associations. Cette mesure, qui prévoit un allégement du coût du travail pour ces structures, implique 600 millions d'euros de baisses de charges. Je rappelle que la prime à l'embauche dans les PME a été ouverte aux associations de moins de 250 salariés et que 10 000 associations en sont déjà bénéficiaires.

Autre terrain privilégié d'expression du vivre ensemble et de partage de nos valeurs universelles, le sport bénéficie d'un appui très solide du Gouvernement. L'engagement de l'État en faveur de ce programme particulièrement appuyé se concrétise par une forte hausse du budget qui y est dédié. En tenant compte des 260 millions d'euros provenant du Centre national pour le développement du sport, c'est une enveloppe de 521 millions d'euros qui y est allouée en 2017, soit une augmentation de 24 millions d'euros par rapport à 2016.

À travers ces moyens, l'État entend conforter son soutien à la candidature de Paris à l'organisation des Jeux Olympiques 2024, lieu d'expression majeur des valeurs universelles véhiculées par le sport sur la scène internationale. Toutefois, il est surtout question de consolider le rôle du sport en matière d'insertion et de cohésion sociale.

Ainsi, au coeur de cette mobilisation figure la promotion du sport pour le plus grand nombre, priorité du Gouvernement à laquelle seront consacrés 44 millions d'euros en 2017, une part représentant 17 % du programme. Une attention toute particulière est portée dans ce cadre sur les jeunes scolarisés et sur les publics les plus éloignés de la pratique sportive. Au nom de la création du lien social que la généralisation de la pratique du sport permet, un nouvel effort sera réalisé pour la mise en oeuvre du plan « Citoyens du sport ». 9 millions d'euros lui seront attribués pour accompagner la mise en oeuvre d'actions citoyennes, de formation et d'emploi.

Les subventions réservées aux fédérations sportives sont préservées à leur niveau actuel : 79 millions d'euros. Enfin, l'Agence française de lutte contre le dopage bénéficie d'une hausse de ses crédits à hauteur de 700 000 euros, prouvant ainsi la prise de position volontariste de la France soucieuse de préserver l'éthique sportive. Ces efforts sont la marque concrète de l'attention de l'État accordée aux politiques sportives pour 2017 et soulignent sa profonde volonté de placer le sport au coeur des politiques publiques.

Pour tous les éléments que je viens de rappeler, c'est assurément avec une immense fierté que le groupe Socialiste, écologiste et républicain votera ce budget ambitieux – ce bon budget comme vous l'avez dit monsieur le ministre – qui octroie tous les moyens nécessaires à la réalisation de nos objectifs, dans le respect de nos engagements. Ces mesures serviront avec force et cohérence notre ambition d'améliorer notre vivre ensemble et notre souci de préserver toutes les valeurs qui forgent l'identité et l'essence de notre République, autour de la promotion du sport pour tous et du soutien renouvelé à toutes nos associations si indispensables en ces temps troublés.

Nous constatons le satisfecit du Gouvernement et des rapporteurs, notamment celui du rapporteur spécial qui souligne la priorité donnée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au cours du quinquennat et son augmentation de 31 % depuis 2012. Sans vouloir polémiquer, je rappellerai juste que l'exécution des crédits dédiés au sport en 2012 s'élève à 265,3 millions d'euros environ. Les crédits demandés pour 2017 sont donc en baisse de 1,6 % par rapport à l'exécution 2012, voire de 15 % si l'on enlève les 36,1 millions d'euros dédiés à l'Agence centrale de Sécurité sociale (ACOSS) dans le programme en 2017. Bien sûr, nous reconnaissons la priorité donnée, dans le programme « Jeunesse et vie associative » au service civique sous ce quinquennat, ce qui interdit presque toute comparaison entre 2012 et 2017.

Le quinquennat précédent a fait le service civique ; vous avez décidé de sa montée en charge, objectif que nous partageons. C'est pourquoi les budgets ne sont pas les mêmes : 110 millions d'euros de crédits consommés en 2012, contre 390 millions prévus en 2017.

La hausse spectaculaire des crédits du programme 163 est largement responsable de la hausse constatée depuis 2012. D'ailleurs, abstraction faite des 280 millions d'euros injectés dans le service civique depuis 2012 – et ce n'est pas une petite abstraction j'en conviens –, le budget de la mission est stable.

Vous l'avez compris, mon souhait est simplement ici de lutter contre les comparaisons faciles à neuf mois de l'élection présidentielle, alors que nous pouvons nous retrouver sur certains points positifs de ce budget.

Je veux revenir sur les points saillants de cette mission budgétaire, et en particulier sur le programme « Sport ». Nous notons l'effort du Gouvernement en direction des sportifs de haut niveau,le financement en année pleine de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), le déblocage inattendu de 10 millions d'euros supplémentaires pour soutenir la candidature de Paris aux JOP en vue d'accompagner la génération de sportifs qui se prépare pour 2024 et la défiscalisation des primes des médaillés olympiques adoptée lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.

S'agissant du sport pour tous, le CNDS bénéficie d'une première tranche de 10 millions d'euros pour la mise en place d'un plan de rattrapage des équipements sportifs pour l'outre-mer. Pouvez-vous nous donner les principales orientations de ce plan à ce stade, notamment les objectifs précis et la ventilation en fonction des territoires ?

En ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », nous soutenons la montée en charge du service civique et l'objectif de 150 000 volontaires dès l'année prochaine. Toutefois, rappelons simplement que l'objectif de 70 000 volontaires en 2015 n'a pas été atteint malgré une montée en charge significative avec plus 52 000 jeunes accueillis en structure. On comprend bien que l'objectif du Gouvernement en 2017 ne pourra être satisfait qu'au prix de la réforme du périmètre de l'agrément du service civique en cours d'examen dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Si le texte mentionne explicitement que le service civique n'est pas substituable à l'emploi, il faudra néanmoins faire preuve de la plus grande vigilance pour sauvegarder la nature des missions proposées aux volontaires.

Par ailleurs, si l'effort budgétaire en faveur du service civique mérite d'être salué, se pose la question de sa soutenabilité à terme, en particulier à la suite de l'annonce du président François Hollande de porter à 350 000 le nombre de jeunes effectuant un service civique. Accueillir la moitié d'une classe d'âge représente, en retenant une hypothèse basse, un budget de près de 1 milliard d'euros. Dans le contexte de rétablissement des comptes et de rareté des deniers publics et des nouvelles dépenses annoncées pour 2017 et 2018, quelles sont les pistes d'économies envisagées pour dégager ce milliard d'euros ?

Nous ne pouvons que regretter la baisse des crédits destinés à la vie associative hors FONJEP. Les crédits du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) ainsi que de soutien aux associations agréées « jeunesse et éducation populaire » enregistrent des baisses de près de 20 % en deux ans. Cette politique n'est pas très cohérente au moment où le Gouvernement tente d'envoyer un message aux responsables associatifs avec la création d'un congé engagement, si ce n'est que déléguer la gestion des absences des responsables associatifs aux entreprises est plus commode que maintenir les fonds pour les former.

Je reviendrai brièvement sur l'annonce du Premier ministre en ce qui concerne la mise en place d'un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, supposé compenser l'absence de CICE pour les associations, ou la baisse de charges sur les salaires à hauteur de près de 600 millions d'euros dont devraient bénéficier toutes les associations employeuses. Le groupe Les Républicains craint que ce dispositif rejoigne les 10 milliards d'euros de mesures déjà annoncées par le Gouvernement en 2017 et qui ne semblent aucunement financées, si ce n'est par la dette. Certes, les taux d'intérêt sont bas, mais cela ne justifie pas une ouverture des vannes de la dépense publique à la veille de l'élection présidentielle. Pouvez-vous nous en dire plus sur son financement ?

En conclusion, si nous notons un ensemble d'efforts positifs, nous émettons certaines craintes. C'est pourquoi notre groupe s'en tiendra à une abstention constructive.

La situation dans laquelle se trouvent les jeunes dans notre pays appelle à l'humilité et justifie un engagement financier ambitieux.

En effet, depuis la crise financière de 2008, le taux de pauvreté des enfants a progressé de 1,7 point pour atteindre 19,8 %. En 2013, 2,7 millions d'enfants vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 400 000 de plus qu'en 2008. Près de 24 % des jeunes actifs sont au chômage, 110 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme et 1,9 million dejeunes sont sans emploi et ne suivent ni études ni formation.

La précarité guette également ceux qui ont un emploi puisqu'un jeune sur quatre travaille à temps partiel et que l'écrasante majorité des embauches des jeunes se fait en contrat à durée déterminée (CDD).

Durant sa campagne, l'objectif de François Hollande était « que les jeunes vivent mieux en 2017 qu'en 2012 ». Pourtant, même si des mesures, parfois soutenues par le groupe Union des démocrates et indépendants, ont été prises à destination des jeunes depuis 2012 avec le déploiement du service civique, la caution locative, le plan Jeunesse, la garantie jeunes, ces dispositifs ne peuvent incarner à eux seuls une politique ambitieuse.

Cela étant, nous soutenons l'action en direction de la jeunesse, et plus particulièrement l'objectif en faveur de l'engagement et de la mobilité des jeunes à travers le programme « Erasmus + ». Lors de l'examen, en première lecture, du projet de loi « Égalité et citoyenneté », nous avions d'ailleurs défendu l'instauration d'une mobilité européenne et internationale des apprentis. Pendant la période de mobilité à l'étranger des apprentis, les effets du contrat d'apprentissage sont suspendus mais l'apprenti reste sous statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Depuis de nombreuses années, nous dénonçons en priorité l'éparpillement des crédits et le manque de suivi des politiques à destination de la jeunesse. L'UDI regrette que seule l'action n° 2 du programme 163 « Jeunesse et vie associative » soit véritablement consacrée aux jeunes tandis que les deux autres actions encouragent seulement le développement de la vie associative et le service civique.

En ce qui concerne la vie associative, le service civique bénéficie d'un engagement financier important et les moyens qui lui sont accordés sont en hausse cette année de 29 %, pour s'élever à 390 millions d'euros.

S'agissant des crédits consacrés au développement de la vie associative, si nous avions salué l'augmentation des crédits qui lui étaient consacrés dans le précédent projet de loi de finances, nous regrettons aujourd'hui la baisse de près de 2 millions d'euros sur un an. Ces baisses successives des dotations ne permettent plus aux collectivités territoriales de garantir, comme elles l'ont fait par le passé, un soutien financier aux associations.

J'ai bien noté, avec mon groupe, l'annonce du Premier ministre, en date du 7 octobre, de créer au 1er janvier 2017 un crédit d'impôt pour les associations. Le but est d'alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas du CICE. C'est une bonne nouvelle, mais comment comptez-vous financer cette mesure ? N'oubliez pas non plus les autres associations, celles qui n'ont pas de salariés et qui ne fonctionnent que sur la base du bénévolat. La capacité des associations à produire du lien et garantir la cohésion sociale – je le vois quotidiennement dans mon territoire rural de la Mayenne – doit être plus que jamais confortée.

Si la simplification des démarches et du fonctionnement quotidien des associations est une initiative louable, les bénévoles ont également besoin d'être soutenus, reconnus et encouragés pour leur engagement quotidien et leur générosité.

J'en viens maintenant au sport. Le groupe UDI considère qu'il est grand temps d'engager une politique ambitieuse en faveur du sport et de donner les moyens à notre pays de s'inscrire comme une nation de sport de haut niveau. L'exemple de l'investissement des Britanniques en amont et en aval des Jeux olympiques de Londres est probant puisque la Grande-Bretagne s'est classée juste derrière les États-Unis et la Chine en 2012, et surtout elle a été la deuxième nation au classement des médailles l'été dernier à Rio, devant la Chine.

À Rio, la France a terminé à la septième place au classement des nations, un rang inférieur à l'ambition initiale de figurer durablement dans le top 5. Il en est de même pour les jeux paralympiques puisque la France s'est classée à la douzième position.

Comme nous l'avions précisé l'année dernière, nous estimons que le financement de la candidature de Paris aux Jeux olympiques devrait être pris sur le budget des sports plutôt que sur celui du Centre national pour le développement du sport. À force d'amputer les ressources du CNDS, il est à craindre en effet que la part territoriale du Centre et l'aide apportée aux petits clubs subissent un nouveau recul.

Nous nous étonnons également que le prélèvement sur les mises des jeux de loterie destiné à financer la contribution du CNDS aux projets de construction ou de rénovation de stades devant accueillir l'Euro 2016 de football ainsi qu'à la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne soit pas prolongé jusqu'en 2024. Suivant l'issue du vote de la ville hôte, les ressources dégagées pourraient venir abonder un fonds dédié, au sein du Centre national pour le développement du sport, au renforcement de l'héritage sportif des grands événements sportifs internationaux.

Enfin, nous sommes satisfaits de constater que la sincérité des compétitions sportives et leur éthique figurent parmi les objectifs du Gouvernement pour la prochaine année : la lutte contre le dopage est un enjeu sanitaire et sportif majeur qui doit mobiliser les pouvoirs publics.

L'augmentation du taux de sportifs de haut niveau ayant bénéficié d'un suivi médical complet est une mesure encourageante. En revanche, nous regrettons vivement que les contrôles antidopage diligentés hors compétition en 2015 soient en baisse.

Nous veillerons à ce que ces chiffres se redressent dans les années à venir. Le dopage est un désastre en termes de santé publique, mais également un fléau moral puisqu'il attaque la crédibilité de la valeur du sport, de l'effort et du dépassement de soi.

En conclusion, regrettant que votre budget ne bénéficie pas de crédits plus importants, le groupe UDI ne le votera pas.

Mon intervention, à l'instar de celles que je produis habituellement sur les bancs de l'Assemblée, comportera deux parties bien distinctes. La première traitera de l'approche globale du budget 2017 que vous nous présentez aujourd'hui, tandis que la seconde fera un zoom plus particulier sur le territoire de la Guyane.

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de saluer la très belle progression de 8 % affichée par la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui pourrait faire des envieux parmi les autres ministères. À n'en point douter, et conformément aux engagements du Président de la République de préserver la cohésion sociale, ce budget permettra de répondre aux très nombreuses sollicitations émanant notamment des associations et d'une jeunesse en quête d'implication civique et citoyenne.

En outre, je reconnais à travers votre engagement et votre détermination, des valeurs susceptibles de redonner du sens à notre vivre ensemble, en mettant un accent particulier sur la mixité sociale et l'égalité territoriale.

Cependant, vous qui avez indiqué qu'il ne saurait y avoir de France fraternelle dans un pays morcelé et ghettoïsé, vous pourrez aisément comprendre ma surprise à l'énoncé des crédits budgétaires qui seront fléchés sur le territoire guyanais faiblement peuplé, et néanmoins siège d'une population plurielle qui a vocation à se forger un destin commun au sein de la République. C'est là l'objet de ma question.

En effet, la Guyane, deuxième région de France par la taille et région la plus jeune de France avec Mayotte, recevra en 2017 respectivement 0,05 % des crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et 0,02 % des crédits du programme 219 « Sport », pour un total de 379 353 euros, alors que l'enveloppe nationale frise le milliard d'euros…

Aussi, sans chercher à faire des comptes d'apothicaire, alors qu'en moyenne l'État dépensera quinze euros par habitant au titre de ces deux programmes, en Guyane ces dépenses tombent à moins de 1,50 euro par habitant, c'est-à-dire dix fois moins. Je rappelle qu'un Guyanais sur deux a moins de vingt-cinq ans, et les retards en matière de déclinaison des politiques publiques sont tels que la Guyane est la région de France qui enregistre le plus grand nombre d'associations par habitant.

De surcroît, le tissu associatif éprouve toutes les peines du monde à assurer ses missions, faisant face notamment à une raréfaction des subventions accentuée par la mauvaise santé financière des collectivités locales. Et croyez-moi, monsieur le ministre, ce n'est pas le budget que vous présentez aujourd'hui qui nous fera bondir de joie…

Pourtant, à l'occasion de votre récent passage en Guyane vous avez pris des engagements, à travers notamment la garantie jeunes, le soutien à l'Institut de formation et d'accès au sport ou encore en faveur du développement du service civique. Je reconnais néanmoins que nous partions de si loin que le fossé à combler pour atteindre l'égalité réelle reste impressionnant, en dépit des petites progressions observées.

En conséquence, serait-il possible d'effacer le doute qui persiste quant à la capacité que développerait votre ministère en vue d'établir une péréquation plus juste parce que plus équitable entre les besoins exprimés par la base, les espoirs suscités par vos annonces et les prévisions budgétaires pour 2017, notamment sur les programmes 163 et 219 ?

Monsieur le ministre, dans l'attente de votre réponse, vous comprendrez mon hésitation à émettre un avis très favorable sur le projet de budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Il en va de même pour mes collègues du groupe GDR, qui s'inscrivent dans un élan de solidarité à l'égard de la problématique guyanaise.

Maintenant que nous avons entendu les porte-parole des groupes, la parole est à ceux de nos autres collègues qui veulent vous interroger, monsieur le ministre.

dans le contexte actuel. Une étude très récemment parue du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) montre ainsi que, depuis les attentats du 13 novembre dernier, les jeunes s'engagent de plus en plus dans la vie associative.

Ainsi, malgré tout ce que l'on peut entendre, les jeunes sont donc loin d'être repliés sur eux-mêmes. Vous-même l'avez dit, monsieur le ministre : « Les jeunes semblent se détourner des engagements politiques classiques. À nous aussi de réinventer une nouvelle forme de démocratie, pour donner la parole aux jeunes ! » C'est sous cet angle optimiste que j'ai souhaité aborder le rapport pour avis de notre collègue Patrick Vignal.

Comme l'an dernier, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » sont en hausse, le montant des crédits de paiement s'élevant à 738 millions d'euros. C'est la traduction de la priorité donnée à la jeunesse dès 2012 par le Président de la République, et réaffirmée avec constance ; c'est aussi celle des mesures issues du comité interministériel du 6 mars 2015 relatif à l'égalité et à la citoyenneté. Ainsi, l'engagement de la jeunesse dans la vie citoyenne, l'action associative dans les quartiers sensibles et la prise en compte du sport en tant que facteur d'intégration pour les Français les plus fragiles et facteur de rayonnement pour la France sont bien des priorités pour notre gouvernement.

Je voudrais, pour ma part, revenir sur la question du service civique.

En 2017, l'ensemble de la hausse du budget se concentre sur le service civique ; vous-même l'avez souligné, monsieur le ministre. À la suite de l'adoption en première lecture du projet de loi « Égalité et citoyenneté » dont l'examen n'est pas terminé, le service civique a donc été pensé comme une incitation à l'engagement des jeunes, de quelque milieu social qu'ils viennent. Cependant, comme l'écrit notre rapporteur pour avis, ce type de dispositif présente des limites du point de vue du brassage social, et il ne faudrait pas qu'il devienne une solution unique qui absorberait tous les moyens de l'État au détriment du sport ou de l'éducation populaire. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les solutions envisageables pour éviter ces deux écueils ?

De plus, même si le développement exponentiel du service civique témoigne de son succès, le manque de missions est souvent pointé du doigt. Si l'ambition affichée est que chaque jeune puisse trouver une mission, sa mise en application n'est pas évidente. Aujourd'hui encore, 75 % des missions proposées relèvent du secteur associatif. L'objectif est de les développer dans les organismes publics nationaux et locaux, mais l'un des problèmes, pour les organismes d'accueil, est qu'il leur faut créer les missions, organiser la tâche des volontaires et les encadrer. Comment donc développer le service civique dans le service public, pour donner ainsi un véritable sens de l'intérêt général ?

Une étude du CREDOC élabore une typologie des jeunes selon leur engagement dans la société. Il apparaît que c'est particulièrement sur les plus éloignés de l'emploi et de l'enseignement qu'il faut agir. N'est-ce pas alors à l'éducation d'innover sur ce sujet et à l'école d'encourager les jeunes à plus d'investissement personnel dans des activités associatives, humanitaires ou sportives ? Car c'est bien cette nouvelle forme de démocratie qu'il nous faut réinventer. C'est bien l'engagement de la jeunesse qu'il faut revaloriser pour renforcer le lien social.

Si M. Favennec a exprimé tout à l'heure le point de vue de son groupe, il souhaitait aussi, monsieur le ministre, vous poser une question en son nom propre.

Je veux vraiment insister, monsieur le ministre, sur le bénévolat associatif. La capacité du monde associatif à renforcer le lien social, notamment dans les territoires ruraux, mais également à garantir la cohésion sociale, doit plus que jamais être confortée.

Le nombre de bénévoles progresse, mais il faut favoriser le renouvellement des responsables associatifs notamment grâce à des mesures d'accompagnement et de formation qui leur permettront de mieux exercer leur activité. La formation permet de sécuriser l'environnement juridique de l'association et des bénévoles qui l'animent et la dirigent. Mais surtout, elle favorise la prise de responsabilités des bénévoles, particulièrement des dirigeants ; elle les sécurise, les motive, les fidélise. Je le constate régulièrement lorsque j'en rencontre dans ma circonscription de la Mayenne : ils ont besoin de notions juridiques, comptables, sociales ou encore d'informations relatives à l'obtention de financement. Récemment, le président d'une association locale de familles rurales me confiait qu'il allait abandonner son mandat, faute de savoir rédiger des bulletins de salaire et d'avoir été formé à la gestion des ressources humaines.

Le développement de la vie associative est largement tributaire de celui des compétences des bénévoles. Quelle est votre position, monsieur le ministre ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer l'accompagnement des bénévoles qui prennent des responsabilités ?

Monsieur le ministre, je me réjouis à mon tour de voir les crédits de votre ministère progresser, hausse parfaitement en phase avec les objectifs fixés par le Président de la République en matière d'engagement citoyen et de service civique.

Ce budget nous permettra aussi d'assumer les mesures que nous adoptons dans le cadre de l'examen du projet de loi « Égalité et citoyenneté » auquel je suis particulièrement attachée. Nous y renforçons notamment le rôle de l'Agence du service civique, dont le rôle se révèle chaque jour plus important, notamment dans le déploiement des nouvelles missions, l'accompagnement des nouvelles structures pour la montée en charge du service civique, le contrôle des missions – nous ne voulons aucune ambiguïté entre l'emploi et l'engagement. Nous confirmez-vous, monsieur le ministre, que des moyens supplémentaires sont accordés à l'agence dans le projet de budget pour 2017 ? Le moment est important pour elle.

Et puis, outre les salariés des associations, ce sont aussi des bénévoles qui veillent à l'accueil et à l'encadrement des jeunes en service civique – mon collègue vient d'en parler. Je vous interroge donc à mon tour sur la formation des bénévoles associatifs. Il me semble que vous aviez comme objectif un plan de formation de 150 000 bénévoles pour 2017. Où en sommes-nous ?

Je remercie l'ensemble des parlementaires qui se sont exprimés pour la tonalité extrêmement constructive de leurs propos.

La satisfaction globale que vous avez exprimée au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, madame la députée Tolmont, est à la hauteur de la réalité de nos engagements. L'instauration d'un crédit d'impôt pour les associations, effectivement très attendue, est un point très positif : soutenir le secteur associatif, c'est soutenir l'économie, créer des emplois qualifiés, des emplois de proximité, des emplois durables, des emplois par définition non délocalisables, des emplois qui font du lien social, et non des emplois de seconde zone ; d'où la création de ce crédit d'impôt. Effectivement, 600 millions d'euros, c'est beaucoup d'argent, et c'est dans le cadre de la régulation générale du budget que nous trouverons les moyens nécessaires, puisqu'il s'agit d'une dépense fiscale qui se mettra progressivement en place. Que pourrait-il se passer si le secteur associatif rencontrait des problèmes de trésorerie avant la fin de l'exercice 2017 ? Bpifrance interviendra autant que nécessaire. De grandes associations comme l'Association des paralysés de France (APF) ou la FEHAP seront très largement bénéficiaires, et on peut leur faire confiance pour créer une dynamique source d'emplois, fortifier l'indispensable lien social et remplir de nouvelles missions pour répondre aux attentes de nos concitoyens.

Je vous remercie, madame Tolmont, d'avoir évoqué le service civique. Nous nous donnons les moyens de sa montée en charge. Je m'en félicite parce que l'immense majorité des jeunes qui effectuent un service civique considèrent qu'en donnant à la collectivité, à la société, ils reçoivent beaucoup ; c'est là une culture de l'engagement, très positive, que notre pays doit développer.

Faut-il rendre le service civique obligatoire ? Je suis convaincu que la question sera à l'ordre du jour du débat politique, notamment lors de l'élection présidentielle. Pour ma part, j'ai toujours préféré le volontariat, à condition qu'il y ait suffisamment de missions pour que tous les jeunes désireux de s'engager puissent faire leur service civique dans de bonnes conditions. C'est ce que le Président de la République appelle l'universalisation du service civique. Universaliser le service civique, c'est-à-dire atteindre, au vu des demandes constatées, l'objectif de 50 % d'une classe d'âge, coûterait près de 1 milliard d'euros ; mais un service civique obligatoire, voire un service militaire rétabli, coûterait entre 4 et 5 milliards d'euros… Je ne suis pas sûr, aujourd'hui, que cela corresponde à la volonté de nos concitoyens les plus jeunes ni à ce que notre État est capable d'assumer. En 1997, quand le président Jacques Chirac a suspendu – et non supprimé –, le service militaire, celui-ci ne concernait qu'une demi-classe d'âge – seulement les hommes –, et encore à peine 200 000 des 380 000 mobilisables le faisaient-ils réellement, des astucieux contournant l'obligation. Nous pourrons cependant en débattre à nouveau. Je vous remercie en tout cas, madame Tolmont, de m'assurer que les crédits de la mission recueilleront les suffrages des députés de votre groupe.

J'ai été accueilli très chaleureusement en Guyane – je ne fais pas référence qu'aux températures de la saison sèche –, mais, effectivement, nous n'avons pas eu la chance de nous y rencontrer, monsieur Serville, car je ne suis pas resté longtemps. Vous n'en avez pas moins raison de souligner que l'égalité républicaine implique l'égalité des territoires. C'est d'ailleurs dans cet esprit que j'ai par exemple tenu à installer l'un des douze délégués du Gouvernement dans les quartiers prioritaires de Cayenne. C'est un choix ; je voulais absolument que la ville de Cayenne puisse, compte tenu des difficultés qu'elle rencontre, bénéficier de ces fonctionnaires un peu exceptionnels, un peu « couteaux suisses », si j'ose dire. Mais il n'y a naturellement pas que Cayenne en Guyane…

J'ai aussi annoncé un plan pour l'outre-mer, financé à hauteur de 10 millions d'euros par le CNDS et de 10 millions d'euros par le ministère. Sur quatre ans, ce sont donc 80 millions d'euros qui seront consacrés à la remise à niveau des infrastructures mais également à la création d'une dynamique structurante. Mon ambition est simple : doubler le montant de ce plan grâce à la contribution des collectivités territoriales. Pour l'heure, les présidents de région semblent accueillir ce plan très favorablement. L'État prend ses responsabilités, mais l'objectif n'est pas qu'il finance les travaux à 100 %.

J'ai vu différents équipements structurants en Guyane, des réalisations d'une très grande qualité, notamment l'Institut de formation et d'accès au sport (IFAS), qui est une forme de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), sans en être un. Cependant, j'ai aussi vu, c'est un paradoxe, d'autres équipements dans un état lamentable, très mal entretenus pour des raisons budgétaires. L'objectif du plan sera donc d'abord de remettre à niveau les équipements existants. Cela peut être fait dès l'année prochaine, car, techniquement, avec nos directions régionales et départementales, c'est relativement aisé à traiter. Ensuite, il s'agira de créer de nouveaux équipements pour des sports qui ne sont pas représentés outre-mer. Et peut-être pourrions-nous envisager, pour la quatrième année, en nous laissant le temps de la réflexion et du diagnostic, de grands équipements structurants. La Guyane n'en manque pas, puisqu'elle a bénéficié du fameux projet « Guyane, base avancée » pour la Coupe du monde de football de 2014 au Brésil et les Jeux olympiques et paralympiques de Rio de 2016 ; 8 millions d'euros du CNDS ont ainsi été débloqués. La maison des arts martiaux de Matouri, par exemple, a été créée dans ce cadre. Globalement, de 2006 à 2014, la Guyane a bénéficié de près de 15 millions d'euros de subventions d'équipements sportifs du CNDS, et, en 2016, nous avons mobilisé 1,4 million d'euros pour la Guyane. Ce n'est jamais suffisant. Loin de toute condescendance, nous devons viser, pour l'outre-mer, la même qualité d'équipements sportifs qu'en métropole ; c'est précisément l'objectif de ce plan. En matière sportive, jamais un plan aussi important n'aura été mis en oeuvre pour l'outre-mer.

Vous avez raison, monsieur le député Serville, de souligner que la Guyane est le département le plus jeune de la France – on sait pourquoi. Il est clair que nous devons mobiliser tous les dispositifs dont nous disposons, en particulier le service civique. Son budget a donc été multiplié par quatre en quatre ans pour la Guyane, qui a ainsi pu offrir 462 missions en 2015. J'espère que nous irons encore plus loin cette année. Soyez assuré de mon soutien – et j'espère que ce soutien vous incitera à envisager les crédits de cette mission d'un oeil plus favorable.

Vous avez évoqué, monsieur Gibbes, les crédits du sport. Je tiens à éviter tout malentendu : en 2012, le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale était de 255 millions d'euros étaient inscrits en loi de finances initiale ; en 2017, il est de 261 millions d'euros. Je tiens les chiffres à votre disposition en tant que de besoin.

Vous avez évoqué la priorité à la jeunesse, en mettant en garde contre les comparaisons faciles. N'en prenez pas ombrage, mais précisément, la comparaison est facile entre l'héritage reçu de la majorité précédente et ce que nous faisons aujourd'hui ! En 2012, la page était blanche, pour ne pas dire trouée – je songe aux crédits de l'éducation, en particulier, et à la suppression des 4 000 postes des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Quant aux montants alloués au service civique, ils sont passés de 8 millions d'euros à 390 millions d'euros en 2017 ! Martin Hirsch me félicitait tout à l'heure pour cet effort sans précédent. Qu'y avait-il d'autre, en 2012 ? Le RSA jeunes, qui comptait moins de 10 000 bénéficiaires, a été remplacé par la prime d'activité, qui compte 500 000 bénéficiaires et se traduit par 10 % de pouvoir d'achat supplémentaires pour les travailleurs modestes.

Mentionnons également les 300 000 emplois d'avenir, qui n'existaient pas en 2012 ; on peut porter un regard critique sur les emplois aidés, mais, avec une démographie aussi dynamique que la nôtre – une chance, comme nous le verrons en 2050, quand notre pays sera le plus peuplé d'Europe –, il faut accompagner l'intégration de jeunes tant que la croissance n'est pas à la hauteur. Tous les ans, ce sont 810 000 jeunes qui rejoignent la population active, tandis que nous comptons 700 000 départs en retraite. L'écart est strictement symétrique de celui constaté en Allemagne, où les départs en retraite sont supérieurs de 100 000 aux entrées dans la vie active – et je n'évoque pas le cas du Japon, qui a perdu un million d'habitants en quelques années. C'est pour nous une chance, mais également un défi. Nous accompagnons donc les jeunes avec les emplois d'avenir mais aussi avec la garantie jeunes, formidable dispositif qui donnera l'an prochain une deuxième chance à 150 000 d'entre eux, avec les cautions locatives pour les moins de 30 ans, avec l'aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), dont bénéficient les jeunes boursiers à la fin de leurs études. Je pourrais aussi vous parler d'Erasmus + et du développement des bourses… Oui, monsieur le député, la comparaison est facile entre la politique menée par la précédente majorité et la nôtre, même s'il faut aller encore plus loin, car une jeunesse a besoin de se sentir en confiance vis-à-vis des pouvoirs publics.

Je pense vous avoir répondu sur le plan pour l'outre-mer au moment où je me suis adressé au député de Guyane ; pour ce qui est du périmètre du service civique, vous avez raison : des entreprises publiques à 100 % capitales d'État pourront accueillir des jeunes en service civique, et notamment les SDIS que j'ai évoqués. Cela permettra d'assurer la montée en charge sacrifier la qualité du service civique sans sur l'autel de la quantité.

En ce qui concerne le FDVA, je l'ai déjà indiqué, nous avons là des crédits disponibles non utilisés ; il faut examiner cela, ce nous avons fait.

Cela étant, le renforcement de l'engagement dans le secteur associatif, dont M. Favennec se montre soucieux, ne peut reposer uniquement sur des emplois aidés ou le service civique. Le bénévolat doit effectivement être conforté. Je remercie à cet égard la présidente de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » Annick Lepetit, ainsi que Valérie Corre, ici présente. Elles ont défendu une mesure importante : le congé d'engagement, de six jours, fractionnable, négociable avec son employeur, public ou privé, pour permettre à des salariés, de se consacrer bénévolement – puisque le congé ne serait pas rémunéré – à leur association. Hélas, le Sénat est revenu sur cette disposition, que vos groupes avaient également combattue à l'Assemblée. C'était pourtant, à nos yeux, une réelle avancée ; ce que le monde associatif offre de meilleur, c'est de permettre à des citoyens de consacrer une part de leur temps aux autres. J'espère que l'Assemblée nationale rétablira cette mesure extrêmement attendue par le secteur associatif, qui, d'ailleurs, n'a pas compris la position de la droite et du centre au Sénat. Un tel congé n'est pas simplement un surcoût pour les collectivités locales, l'État ou le secteur privé de notre pays, c'est aussi une chance : un salarié engagé est un salarié utile pour la société, et donc aussi pour l'entreprise qui l'emploie. C'est du gagnant-gagnant. Cela permettrait de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées. Si vos groupes pouvaient dans quelques jours se rendre à nos arguments, j'en serais heureux.

Vous avez également soulevé, monsieur Favennec, la question de la formation. Le FDVA finance 5 700 actions, au bénéfice de 180 000 personnes, qui pourront valoriser leur engagement dans le cadre du compte engagement citoyen, instauré par la loi travail. J'espère que le rôle central du FDVA sera suffisamment reconnu pour qu'il bénéficie de crédits supplémentaires lors d'exercices budgétaires ultérieurs. Ce ne sera pas le cas en 2017, mais cette année charnière pourra lui ouvrir des perspectives pour développer son fonds de formation, absolument indispensable. Je le répète, le compte engagement citoyen est l'un des moyens qui permettront de favoriser l'engagement associatif des Français.

Effectivement, 25 % des jeunes actifs sont aujourd'hui au chômage – je dis bien « actifs », n'oublions pas que nombreux sont aussi les jeunes en formation et les jeunes étudiants. Ce taux est beaucoup trop élevé, mais, bonne nouvelle, selon les derniers chiffres du chômage, publiés il y a quelques jours, le nombre de jeunes au chômage est inférieur de 40 000 à ce qu'il était en septembre 2012. Le chômage des jeunes a donc reculé non seulement en taux mais aussi en stock, si vous me passez l'expression. Ce n'est pas encore suffisant ; il faut continuer, mais cela montre le chemin parcouru, d'autant que l'évolution démographique aurait pu conduire à ce que 500 000 jeunes se retrouvent sur le carreau sans les mesures prises par les gouvernements successifs de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls.

Enfin, vous avez parfaitement raison : il faut conforter l'Agence française de lutte contre le dopage. Avec Thierry Braillard, j'envisage de la conforter non seulement sur le plan financier mais aussi par un adossement à une grande université reconnue dans le domaine de la biologie. Aujourd'hui, le laboratoire de l'AFLD est installé dans un CREPS. C'est sympathique, mais si l'AFLD pouvait se rapprocher d'une université et accueillir le travail de doctorants, elle serait encore mieux placée qu'elle ne l'est aujourd'hui sur le plan international. Rappelons que la France s'est mise en conformité avec le code mondial antidopage depuis quelques mois.

Mme Valérie Corre a évoqué l'Agence du service civique. En 2017, elle disposera de cinquante et un emplois, soit dix de plus qu'en 2016. C'est un moyen de nous mettre en phase avec les ambitions de développement du service civique qu'a exprimées le Président de la République.

Le dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024 est très bon dossier. Si 1,5 milliard d'euros de fonds publics sont nécessaires pour boucler financièrement le dossier, l'État s'est déjà engagé, pour sa part, à hauteur de 1 milliard d'euros. Je me félicite de notre capacité à rassembler tout le pays autour de ce dossier : l'État, la région Île-de-France, la ville de Paris. Il est bon que majorité et opposition puissent se retrouver pour montrer un visage uni de notre pays, pour montrer que cette candidature n'est pas celle d'un clan ou d'un autre, mais bien celle d'une France sportive et rassemblée.

C'est par ce message d'espoir que je conclus.

Merci, monsieur le ministre. Je ne veux pas préjuger du vote de mes collègues, mais les propos des différents rapporteurs me suggèrent qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter à propos de l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Je remercie également vos collaborateurs et vos services du travail qu'ils fournissent tout au long de l'année.

Nous vous remercions, monsieur le ministre, et vous souhaitons une bonne fin de journée.