Intervention de Patrick Kanner

Je remercie les intervenants pour avoir souligné que ce budget constitue un bon budget dans le contexte de rétablissement des comptes publics de la nation. Il donne priorité à ce que vient d'évoquer Patrick Vignal : le « faire société, faire France ». Car, nous l'avons encore constaté avec l'Euro de football, le sport, le monde associatif ainsi que l'engagement de la jeunesse font partie de cet objectif de cohésion nationale, qui a été rappelé ce matin même par le Président de la République à l'occasion des soixante-dix ans du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Nous nous inscrivons dans cette démarche positive qui tourne le dos à un climat décliniste de désagrégation sociale et de fragmentation de la société, que nous retrouvons dans certaines prises de positions ou programmes de femmes et hommes politiques.

Je souhaite encore saluer les travaux des rapporteurs, Régis Juanico et Patrick Vignal, qui témoignent du sérieux du travail parlementaire réalisé pour l'examen de ce budget. Je me félicite que nous ayons pu progresser ensemble, même si, bien entendu, chacun prendra ses responsabilités au moment du vote par le Parlement. Je vous prie d'ailleurs de bien vouloir excuser Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, qui regrette de ne pouvoir être présent. Je tâcherai néanmoins de répondre aux questions posées sur le sport.

S'agissant du sport précisément, la France compte dix-sept à dix-huit millions de licenciés, mais je n'oublie pas les seize à dix-sept millions de bénévoles engagés dans le sport amateur, sans être licenciés, mais aussi dans les fédérations sportives, les missions de service civique, que M. Juanico a évoqué dans ses propos. C'est tout ce qui contribue à valoriser le sport dans ses deux aspects : le sport de masse, qui doit permettre l'émergence d'un sport de haut et très haut niveau. Et il n'est pas question que le sport de très haut niveau sacrifie les crédits dévolus au sport de masse. Nous constatons qu'en Angleterre par exemple, les choix opérés pour privilégier entre chaque olympiade les sportifs de très haut niveau se traduisent par de moindres moyens pour le sport de masse tel que nous le concevons en France. Nous avons atteint un équilibre qu'il faut savoir préserver.

Le budget de ce ministère doit donc faire en sorte que le sport soit le fait du plus grand nombre. À cet égard, en termes budgétaires, je rappelle que le sport représente 2 % de notre produit intérieur brut et des dizaines de milliers d'emplois qu'il faut préserver. Et il est évident que l'acceptabilité des moyens aujourd'hui consacrés au sport passe aussi par la capacité du monde sportif à montrer qu'il crée de la richesse. Richesse endogène, par la réception de grands événements sportifs, mais aussi la richesse que nous exportons vers des pays organisateurs de grands événements sportifs, qui font appel au savoir-faire et à l'excellence française. Cela représente des centaines de millions d'euros à l'export, et qui peuvent être valorisés.

Avec le ministre de l'économie de l'époque — et qui ne l'est plus — nous avons créé une filière de développement du sport, sur les plans international et national, qui fonctionne bien, et a été reprise par Michel Sapin dans le cadre de ses nouvelles responsabilités.

Mon sentiment, et j'espère que vous le partagerez par votre vote dans quelques instants, est que ce budget est bon. Mais un budget n'est pas une fin en soi ; s'il n'y a pas d'actes et de volonté politique, ce n'est qu'une affaire de chiffres. Or ce budget pour 2017 intervient dans un contexte inédit pour le ministère que j'ai l'honneur de représenter.

J'ai évoqué la réussite de l'Euro de football, dans un climat singulièrement délicat sur le plan de la sécurité ; nous avons tenu bon sur l'ensemble des engagements qui étaient les nôtres, et nul ne peut nier aujourd'hui que cette manifestation a été un grand succès. Ce sont deux millions et demi de spectateurs qui ont été présents dans les stades, et plus de quatre millions de spectateurs dans les « fan zones ». Ce fut une formidable image de la France, malheureusement assombrie quatre jours après par l'attentat de Nice. Il n'en demeure pas moins que l'Euro de football a constitué une belle réussite, et une réussite populaire.

Cela doit nous inciter à être particulièrement fiers de la candidature, évoquée par les présidents, de Paris 2024 ; le Comité olympique international (CIO) devant prendre sa décision le 13 septembre 2018 à Lima. Trois villes sont aujourd'hui candidates, dont Budapest et Los Angeles, présentée comme la ville la plus concurrentielle par rapport à l'excellent dossier de Paris. En tout état de cause, l'image du sport français entre aujourd'hui et le 13 septembre prochain se doit d'être positive afin d'accompagner la candidature de Paris 2024 ; et je me félicite que cette candidature se dépasse largement les clivages partisans, car l'ensemble des patrons des grandes collectivités la soutiennent avec beaucoup de force et de vigueur.

Par ailleurs, au sein de cet environnement sportif, la cohésion nationale exige que nous nous rassemblions, et évitions toute forme de fragmentation. C'est aussi l'objet du projet de loi « Égalité et citoyenneté », évoqué à plusieurs reprises dans les propos liminaires des uns et des autres. Ce texte est actuellement en débat au Parlement, et je suis convaincu que nous aurons des échanges à son sujet.

Je n'oublie pas non plus le financement du plan d'équipement sportif en Corse et outre-mer, qui constitue un effort particulier.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » représente 476 millions d'euros, le programme 219 « Sport » représente 261 millions d'euros, et je n'oublie naturellement pas le CNDS avec ses 260 millions d'euros. Ce budget augmente globalement de 8 % sur le périmètre ministériel ; je sais d'ailleurs gré aux présidents et aux rapporteurs de l'avoir souligné. Cette augmentation n'est pas le fruit du hasard, elle constitue la traduction en chiffres des priorités assumées par le Gouvernement : la jeunesse, l'emploi, l'éducation.

Quelques points saillissent de ce tableau, au titre desquels je mentionnerai d'abord le service civique.

Service civique dans le cadre de la promotion de l'engagement et de la citoyenneté, avec des moyens s'élevant à 390 millions d'euros, soit 90 millions d'euros supplémentaires par rapport au budget de l'année 2016, en faveur de 150 000 jeunes potentiels. J'ai bien entendu la question du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au sujet de la qualité des missions de service civique, car il a raison de demeurer vigilant en la matière.

Il faut vérifier que l'effet de seuil, qui a été franchi, à savoir 100 000 services civiques en ligne, ne soit pas sacrifié sur l'autel d'une certaine forme de stakhanovisme. Ayant eu le plaisir de déjeuner tout à l'heure avec l'ancien haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, en tant que président de l'Institut du service civique, en présence de 200 jeunes, je lui ai demandé quels étaient les chiffres du service civique en 2010. Il m'a indiqué que le montant alors alloué était alors de 8 millions d'euros ; nous en sommes à 390 millions d'euros aujourd'hui… Cela montre à quel point une excellente idée, qui a connu des débuts modestes, constitue aujourd'hui une priorité politique du Gouvernement et connaît une montée en charge significative, en phase avec l'objectif du Président de la République qui d'avoir une demi-génération en service civique à l'horizon 2018-2019. Et je vous rassure, monsieur le rapporteur : le Gouvernement prend les dispositions nécessaires pour ne pas faire du service civique un stage low cost.

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » répond à cette exigence en donnant les outils propres à s'assurer de la qualité des missions. Ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale et a connu beaucoup de modifications de la part du Sénat. En tout état de cause, notre ambition est confortée, je pense à l'ouverture de nouveaux viviers ou missions accomplies autour des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Qui peut imaginer que ces missions au sein des SDIS ne sont pas de qualité ? Il s'agit d'une véritable contribution à l'intérêt général qui fait sens, et cela répond en partie à votre question.

Dans le même esprit, les missions proposées doivent éviter toute forme de substitution à l'emploi, et conserver le caractère éducatif des projets. Les structures sont accompagnées dans la définition de leur projet. Et des moyens humains supplémentaires sont prévus par ce budget à raison de 50 personnels de plus, qui seront déployés en 2017 dans les services déconcentrés de l'État pour maintenir le niveau des missions de service public, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. Nous nous donnons donc les moyens d'assumer la montée en charge, en nombre, mais surtout en préservant la qualité et l'esprit de la loi du 10 mars 2010 relative au service civique. Et je me félicite que ces principes fassent consensus sur tous les bancs de l'Assemblée.

Monsieur le rapporteur, Patrick Vignal, m'a interrogé sur la diminution des moyens accordés au fonds de développement la vie associative, qui assure la formation des bénévoles dans les territoires ainsi que dans le secteur associatif d'éducation populaire. Comme vous l'avez indiqué, son budget de 1,1 million d'euros est sous-exécuté depuis plusieurs années ; nous devrons impérativement établir un diagnostic afin de cerner les causes de cette sous-exécution.

Des marges ont été trouvées afin de mobiliser ces sommes vers des dispositifs d'information de la jeunesse en particulier.

Nous rejoignons là une autre de vos préoccupations, celle de la correcte information des publics et petites associations, parfois perdus devant le nombre de dispositifs existant en faveur de la jeunesse. L'amélioration de l'accès à l'information doit être poursuivie, notamment au sujet des dispositifs concernant le monde associatif, ce que mon ministère a bien intégré à travers la charte des engagements réciproques, qui doit maintenant être déclinée à l'échelon territorial en direction des petites associations de proximité.

S'agissant toujours du FDVA, la question des fonds tombés en déshérence ne fait pas toujours consensus – je veux parler des sommes ayant appartenu à des associations disparues ou tombées en sommeil depuis des années. Les chiffres les plus extraordinaires circulent : j'entends parfois évoquer plusieurs centaines de millions d'euros. La loi « Égalité et citoyenneté » doit aboutir à ce qu'en lien avec le secteur bancaire, nous puissions faire un point général sur la situation. Il n'est pas assuré que nous y parvenions, car, pour beaucoup de banques, cela peut constituer de la trésorerie disponible. Il n'empêche que, si des associations laissent derrière elles quelques milliers ou quelques dizaines de milliers d'euros qui ne servent plus à rien ni à personne, il me semble que le FDVA serait particulièrement fondé à utiliser ces sommes. Mais c'est un sujet compliqué sur les plans juridique, technique et financier, sans parler des convoitises qu'il suscite par ailleurs.

J'ai été interrogé sur la mise en place du compte d'engagement citoyen au sein du compte personnel d'activité. Cette question n'est pas anodine. Ce compte concerne 1 200 000 dirigeants et encadrants bénévoles ainsi que 90 000 jeunes qui achèveront leur service civique en 2017 et qui pourront donc bénéficier de ce droit en 2018.

Deux décrets d'application ont été préparés par mes services en lien avec les services chargés du travail. Un de ces décrets est sur le point d'être publié, tandis que l'autre est en cours d'examen au Conseil d'État. Je n'oublie pas non plus le compte personnel de formation. Il conviendra de trouver une cohérence entre tous ces nouveaux dispositifs.

Vous m'interrogez sur la durée nécessaire à l'acquisition des vingt heures de formation pour chacune des activités : elle est de six mois pour un service civique, par exemple, et de deux cents heures pour le dirigeant bénévole d'une ou deux associations. Il s'agit là d'une avancée très positive, qui, à défaut de favoriser l'engagement, permet de le reconnaître comme élément majeur de cohésion sociale.

L'emploi et l'insertion constituent les priorités du Gouvernement, et le ministère y prend toute sa part. Le Premier ministre a souhaité, en lien avec vous, que le débat parlementaire s'empare de la question du soutien à l'emploi dans les associations sur un schéma assez proche du CICE entreprises en faveur du secteur non lucratif. Le Premier ministre est parti du constat que le secteur associatif était pourvoyeur d'emplois. Près de 200 000 associations emploient en effet 1,8 million de salariés, soit 10 % du monde salarié dans notre pays. Il est donc normal de soutenir le secteur associatif.

Les associations perçoivent ce crédit d'impôt de 600 millions d'euros affecté sur la taxe sur les salaires comme un véritable ballon d'oxygène. Cette mesure représente un effort massif en faveur des associations, une dépense fiscale extrêmement utile. Naturellement, le sport en bénéficiera puisque beaucoup d'associations emploient des salariés. Il est difficile de vous dire à ce stade, monsieur Vigal, combien d'emplois potentiels cela représente. Les grands organismes sportifs ou médico-sociaux que j'ai pu rencontrer – je rappelle que le secteur médico-social est le plus grand employeur en la matière, par exemple la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP) – m'assurent qu'il y aura des ouvertures d'emplois. Le crédit d'impôt servira donc aussi à l'emploi.

Le budget consacré au sport permet d'inscrire cette activité au coeur de notre société, de développer le sport pour tous, tout le sport et à tous les niveaux. Le CNDS fait, bien sûr, partie de ce budget. Nous proposons d'affecter au CNDS un budget 260 millions d'euros pour un budget global de 520 millions d'euros. Là aussi, l'augmentation est de 8 % par rapport à 2016. C'est un acte fort, notamment dans le cadre de la perspective de notre candidature aux Jeux olympiques. Il est important de souligner que nous ne touchons pas à l'effort en direction des fédérations.

Nous augmentons les crédits de l'AFLD de 9 %, soit 700 000 euros. Le dopage est un fléau. C'est une course de vitesse entre les dopeurs et nous, et il faut la gagner, mais ce n'est pas évident. En tout cas, donner davantage de moyens à l'AFLD contribue aussi à l'image de marque de la France par rapport à l'Agence mondiale antidopage (AMA). Comme les relations entre l'AMA et le CIO sont meilleures que pendant l'été, il faut espérer que ce sera utile pour la candidature de la France aux JO.

À la fin du mois de novembre, le CNDS fera ses propositions de budget et d'affectations. Nous allons ainsi réserver 133 millions d'euros au titre de la part territoriale, notamment en direction d'actions que M. Juanico apprécie, comme le plan « J'apprends à nager » ou le plan « Citoyens du sport ». Le CNDS soutiendra également le plan de financement d'équipements pour la Corse et l'outre-mer à hauteur de 10 millions d'euros. Ce plan est très attendu, notamment outre-mer qui a la particularité de nous envoyer de formidables champions qui nous ramènent des médailles. Un déplacement récent là-bas m'a montré que si les équipements étaient à la hauteur de nos ambitions, un nombre plus important de récompenses viendrait agrémenter le bilan français dans les grandes compétitions internationales.

J'ai proposé également que 2 millions soient consacrés, dès 2017, à la construction de l'héritage des JOP de 2024. Les jeux vivent au-delà de leurs épreuves. Cela concerne toutes les générations et nous devons montrer notre bonne volonté en la matière. Les comités de programmation qui déterminent actuellement la liste des équipements bénéficieront de subventions pour soutenir la construction d'équipements sportifs dans les territoires carencés et dans les territoires dont les équipements ne sont pas accessibles aux personnes handicapées. C'est le sport pour tous qui est envisagé.

Monsieur Juanico, vous m'interrogez, au travers de vos amendements, sur l'opportunité de reconduire, à compter de 2018 et jusqu'en 2024, la contribution additionnelle de la FDJ qui a servi à financer les stades de l'Euro. Je rappelle que l'État a contribué à hauteur de 152 millions d'euros à la construction des dix stades qui ont accueilli l'Euro – ou plutôt de neuf, puisque le Stade de France n'a pratiquement pas fait l'objet de travaux. Nous bénéficions désormais d'un patrimoine extraordinaire qu'il faut faire vivre, car il n'y a rien de pire en matière d'équipements sportifs que les « éléphants blancs », c'est-à-dire ces grands stades qui accueillent très peu de spectateurs. Cette question interpelle l'ensemble des dirigeants sportifs en la matière – sauf naturellement à Saint-Étienne où le stade est toujours plein, monsieur Juanico.

Je vous rejoins lorsque vous indiquez qu'il faut faire bloc derrière la candidature aux JOP, qu'il est nécessaire de soutenir plus fortement des projets éducatifs, la création d'emplois sportifs qualifiés et toutes les initiatives sport-santé. Cet amendement paraît donc aller dans le bon sens, comme celui que vous avez présenté lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances et qui a été adopté. Je pense que cette réponse ira dans le sens que vous souhaitez.

Il y a un lien manifeste entre la santé publique et individuelle et le sport. J'ai bien noté que l'inactivité sportive représentait le quatrième risque de mortalité en Europe. Comme vous l'indiquez, le décret d'application sur la prescription du sport sur ordonnance pour les patients atteints d'une affection de longue durée est attendu d'ici à la fin de l'année. En revanche, je serai plus réservé quant à votre proposition d'un crédit d'impôt sport et entreprise sur le modèle d'un crédit d'impôt famille. Si l'intention est louable, votre proposition représente une dépense fiscale nouvelle pour l'État qu'il faut d'abord chiffrer. Une telle mesure devrait être inscrite à l'agenda du dialogue social avec les partenaires sociaux. Or le calendrier du projet de loi de finances pour 2017 ne le permet pas. Aussi, je vous confirme ma réserve sur la faisabilité d'un tel amendement, ce qui ne vous étonnera pas de la bouche du ministre concerné.

Vous m'avez interrogé sur l'opportunité d'allouer une taxe affectée à l'AFLD pour renforcer ses moyens. Nous allons augmenter de 9 % les ressources de cette agence qui proviennent déjà à 90 % de l'État. Cette hausse répond à vos préoccupations. C'est pourquoi je suis également réservé sur l'amendement que vous proposez.

En conclusion, chaque loi de finances impose des choix. Aujourd'hui, plus que jamais, je crois qu'ils sont clairs : les crédits de mon ministère augmentent. C'est un budget qui nous donne, avec Thierry Braillard, les moyens d'agir pour les jeunes qui restent la priorité du quinquennat, pour le secteur associatif et celui de l'éducation populaire qui, dans tous les domaines, permet que les déficits tiennent malgré les coups que nous avons reçus et les épreuves que nous avons subies. Le sport permet de nous rassembler comme aucune autre activité humaine. J'ai la charge d'un ministère de cohésion ; sport, jeunesse et vie associative sont des vecteurs de rassemblement, d'unité, de valeurs partagées. 2016 a été une année importante ; 2017 doit conforter nos avancées, en particulier grâce aux mesures contenues dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». J'espère, mesdames, messieurs les députés, que cette argumentation permettra de considérer avec faveur le budget que j'ai l'honneur de vous présenter.