Intervention de Daniel Gibbes

Nous constatons le satisfecit du Gouvernement et des rapporteurs, notamment celui du rapporteur spécial qui souligne la priorité donnée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au cours du quinquennat et son augmentation de 31 % depuis 2012. Sans vouloir polémiquer, je rappellerai juste que l'exécution des crédits dédiés au sport en 2012 s'élève à 265,3 millions d'euros environ. Les crédits demandés pour 2017 sont donc en baisse de 1,6 % par rapport à l'exécution 2012, voire de 15 % si l'on enlève les 36,1 millions d'euros dédiés à l'Agence centrale de Sécurité sociale (ACOSS) dans le programme en 2017. Bien sûr, nous reconnaissons la priorité donnée, dans le programme « Jeunesse et vie associative » au service civique sous ce quinquennat, ce qui interdit presque toute comparaison entre 2012 et 2017.

Le quinquennat précédent a fait le service civique ; vous avez décidé de sa montée en charge, objectif que nous partageons. C'est pourquoi les budgets ne sont pas les mêmes : 110 millions d'euros de crédits consommés en 2012, contre 390 millions prévus en 2017.

La hausse spectaculaire des crédits du programme 163 est largement responsable de la hausse constatée depuis 2012. D'ailleurs, abstraction faite des 280 millions d'euros injectés dans le service civique depuis 2012 – et ce n'est pas une petite abstraction j'en conviens –, le budget de la mission est stable.

Vous l'avez compris, mon souhait est simplement ici de lutter contre les comparaisons faciles à neuf mois de l'élection présidentielle, alors que nous pouvons nous retrouver sur certains points positifs de ce budget.

Je veux revenir sur les points saillants de cette mission budgétaire, et en particulier sur le programme « Sport ». Nous notons l'effort du Gouvernement en direction des sportifs de haut niveau,le financement en année pleine de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), le déblocage inattendu de 10 millions d'euros supplémentaires pour soutenir la candidature de Paris aux JOP en vue d'accompagner la génération de sportifs qui se prépare pour 2024 et la défiscalisation des primes des médaillés olympiques adoptée lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances.

S'agissant du sport pour tous, le CNDS bénéficie d'une première tranche de 10 millions d'euros pour la mise en place d'un plan de rattrapage des équipements sportifs pour l'outre-mer. Pouvez-vous nous donner les principales orientations de ce plan à ce stade, notamment les objectifs précis et la ventilation en fonction des territoires ?

En ce qui concerne le programme « Jeunesse et vie associative », nous soutenons la montée en charge du service civique et l'objectif de 150 000 volontaires dès l'année prochaine. Toutefois, rappelons simplement que l'objectif de 70 000 volontaires en 2015 n'a pas été atteint malgré une montée en charge significative avec plus 52 000 jeunes accueillis en structure. On comprend bien que l'objectif du Gouvernement en 2017 ne pourra être satisfait qu'au prix de la réforme du périmètre de l'agrément du service civique en cours d'examen dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté ». Si le texte mentionne explicitement que le service civique n'est pas substituable à l'emploi, il faudra néanmoins faire preuve de la plus grande vigilance pour sauvegarder la nature des missions proposées aux volontaires.

Par ailleurs, si l'effort budgétaire en faveur du service civique mérite d'être salué, se pose la question de sa soutenabilité à terme, en particulier à la suite de l'annonce du président François Hollande de porter à 350 000 le nombre de jeunes effectuant un service civique. Accueillir la moitié d'une classe d'âge représente, en retenant une hypothèse basse, un budget de près de 1 milliard d'euros. Dans le contexte de rétablissement des comptes et de rareté des deniers publics et des nouvelles dépenses annoncées pour 2017 et 2018, quelles sont les pistes d'économies envisagées pour dégager ce milliard d'euros ?

Nous ne pouvons que regretter la baisse des crédits destinés à la vie associative hors FONJEP. Les crédits du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) ainsi que de soutien aux associations agréées « jeunesse et éducation populaire » enregistrent des baisses de près de 20 % en deux ans. Cette politique n'est pas très cohérente au moment où le Gouvernement tente d'envoyer un message aux responsables associatifs avec la création d'un congé engagement, si ce n'est que déléguer la gestion des absences des responsables associatifs aux entreprises est plus commode que maintenir les fonds pour les former.

Je reviendrai brièvement sur l'annonce du Premier ministre en ce qui concerne la mise en place d'un crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, supposé compenser l'absence de CICE pour les associations, ou la baisse de charges sur les salaires à hauteur de près de 600 millions d'euros dont devraient bénéficier toutes les associations employeuses. Le groupe Les Républicains craint que ce dispositif rejoigne les 10 milliards d'euros de mesures déjà annoncées par le Gouvernement en 2017 et qui ne semblent aucunement financées, si ce n'est par la dette. Certes, les taux d'intérêt sont bas, mais cela ne justifie pas une ouverture des vannes de la dépense publique à la veille de l'élection présidentielle. Pouvez-vous nous en dire plus sur son financement ?

En conclusion, si nous notons un ensemble d'efforts positifs, nous émettons certaines craintes. C'est pourquoi notre groupe s'en tiendra à une abstention constructive.