Intervention de Patrick Kanner

Je remercie l'ensemble des parlementaires qui se sont exprimés pour la tonalité extrêmement constructive de leurs propos.

La satisfaction globale que vous avez exprimée au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain, madame la députée Tolmont, est à la hauteur de la réalité de nos engagements. L'instauration d'un crédit d'impôt pour les associations, effectivement très attendue, est un point très positif : soutenir le secteur associatif, c'est soutenir l'économie, créer des emplois qualifiés, des emplois de proximité, des emplois durables, des emplois par définition non délocalisables, des emplois qui font du lien social, et non des emplois de seconde zone ; d'où la création de ce crédit d'impôt. Effectivement, 600 millions d'euros, c'est beaucoup d'argent, et c'est dans le cadre de la régulation générale du budget que nous trouverons les moyens nécessaires, puisqu'il s'agit d'une dépense fiscale qui se mettra progressivement en place. Que pourrait-il se passer si le secteur associatif rencontrait des problèmes de trésorerie avant la fin de l'exercice 2017 ? Bpifrance interviendra autant que nécessaire. De grandes associations comme l'Association des paralysés de France (APF) ou la FEHAP seront très largement bénéficiaires, et on peut leur faire confiance pour créer une dynamique source d'emplois, fortifier l'indispensable lien social et remplir de nouvelles missions pour répondre aux attentes de nos concitoyens.

Je vous remercie, madame Tolmont, d'avoir évoqué le service civique. Nous nous donnons les moyens de sa montée en charge. Je m'en félicite parce que l'immense majorité des jeunes qui effectuent un service civique considèrent qu'en donnant à la collectivité, à la société, ils reçoivent beaucoup ; c'est là une culture de l'engagement, très positive, que notre pays doit développer.

Faut-il rendre le service civique obligatoire ? Je suis convaincu que la question sera à l'ordre du jour du débat politique, notamment lors de l'élection présidentielle. Pour ma part, j'ai toujours préféré le volontariat, à condition qu'il y ait suffisamment de missions pour que tous les jeunes désireux de s'engager puissent faire leur service civique dans de bonnes conditions. C'est ce que le Président de la République appelle l'universalisation du service civique. Universaliser le service civique, c'est-à-dire atteindre, au vu des demandes constatées, l'objectif de 50 % d'une classe d'âge, coûterait près de 1 milliard d'euros ; mais un service civique obligatoire, voire un service militaire rétabli, coûterait entre 4 et 5 milliards d'euros… Je ne suis pas sûr, aujourd'hui, que cela corresponde à la volonté de nos concitoyens les plus jeunes ni à ce que notre État est capable d'assumer. En 1997, quand le président Jacques Chirac a suspendu – et non supprimé –, le service militaire, celui-ci ne concernait qu'une demi-classe d'âge – seulement les hommes –, et encore à peine 200 000 des 380 000 mobilisables le faisaient-ils réellement, des astucieux contournant l'obligation. Nous pourrons cependant en débattre à nouveau. Je vous remercie en tout cas, madame Tolmont, de m'assurer que les crédits de la mission recueilleront les suffrages des députés de votre groupe.

J'ai été accueilli très chaleureusement en Guyane – je ne fais pas référence qu'aux températures de la saison sèche –, mais, effectivement, nous n'avons pas eu la chance de nous y rencontrer, monsieur Serville, car je ne suis pas resté longtemps. Vous n'en avez pas moins raison de souligner que l'égalité républicaine implique l'égalité des territoires. C'est d'ailleurs dans cet esprit que j'ai par exemple tenu à installer l'un des douze délégués du Gouvernement dans les quartiers prioritaires de Cayenne. C'est un choix ; je voulais absolument que la ville de Cayenne puisse, compte tenu des difficultés qu'elle rencontre, bénéficier de ces fonctionnaires un peu exceptionnels, un peu « couteaux suisses », si j'ose dire. Mais il n'y a naturellement pas que Cayenne en Guyane…

J'ai aussi annoncé un plan pour l'outre-mer, financé à hauteur de 10 millions d'euros par le CNDS et de 10 millions d'euros par le ministère. Sur quatre ans, ce sont donc 80 millions d'euros qui seront consacrés à la remise à niveau des infrastructures mais également à la création d'une dynamique structurante. Mon ambition est simple : doubler le montant de ce plan grâce à la contribution des collectivités territoriales. Pour l'heure, les présidents de région semblent accueillir ce plan très favorablement. L'État prend ses responsabilités, mais l'objectif n'est pas qu'il finance les travaux à 100 %.

J'ai vu différents équipements structurants en Guyane, des réalisations d'une très grande qualité, notamment l'Institut de formation et d'accès au sport (IFAS), qui est une forme de centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), sans en être un. Cependant, j'ai aussi vu, c'est un paradoxe, d'autres équipements dans un état lamentable, très mal entretenus pour des raisons budgétaires. L'objectif du plan sera donc d'abord de remettre à niveau les équipements existants. Cela peut être fait dès l'année prochaine, car, techniquement, avec nos directions régionales et départementales, c'est relativement aisé à traiter. Ensuite, il s'agira de créer de nouveaux équipements pour des sports qui ne sont pas représentés outre-mer. Et peut-être pourrions-nous envisager, pour la quatrième année, en nous laissant le temps de la réflexion et du diagnostic, de grands équipements structurants. La Guyane n'en manque pas, puisqu'elle a bénéficié du fameux projet « Guyane, base avancée » pour la Coupe du monde de football de 2014 au Brésil et les Jeux olympiques et paralympiques de Rio de 2016 ; 8 millions d'euros du CNDS ont ainsi été débloqués. La maison des arts martiaux de Matouri, par exemple, a été créée dans ce cadre. Globalement, de 2006 à 2014, la Guyane a bénéficié de près de 15 millions d'euros de subventions d'équipements sportifs du CNDS, et, en 2016, nous avons mobilisé 1,4 million d'euros pour la Guyane. Ce n'est jamais suffisant. Loin de toute condescendance, nous devons viser, pour l'outre-mer, la même qualité d'équipements sportifs qu'en métropole ; c'est précisément l'objectif de ce plan. En matière sportive, jamais un plan aussi important n'aura été mis en oeuvre pour l'outre-mer.

Vous avez raison, monsieur le député Serville, de souligner que la Guyane est le département le plus jeune de la France – on sait pourquoi. Il est clair que nous devons mobiliser tous les dispositifs dont nous disposons, en particulier le service civique. Son budget a donc été multiplié par quatre en quatre ans pour la Guyane, qui a ainsi pu offrir 462 missions en 2015. J'espère que nous irons encore plus loin cette année. Soyez assuré de mon soutien – et j'espère que ce soutien vous incitera à envisager les crédits de cette mission d'un oeil plus favorable.

Vous avez évoqué, monsieur Gibbes, les crédits du sport. Je tiens à éviter tout malentendu : en 2012, le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale était de 255 millions d'euros étaient inscrits en loi de finances initiale ; en 2017, il est de 261 millions d'euros. Je tiens les chiffres à votre disposition en tant que de besoin.

Vous avez évoqué la priorité à la jeunesse, en mettant en garde contre les comparaisons faciles. N'en prenez pas ombrage, mais précisément, la comparaison est facile entre l'héritage reçu de la majorité précédente et ce que nous faisons aujourd'hui ! En 2012, la page était blanche, pour ne pas dire trouée – je songe aux crédits de l'éducation, en particulier, et à la suppression des 4 000 postes des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Quant aux montants alloués au service civique, ils sont passés de 8 millions d'euros à 390 millions d'euros en 2017 ! Martin Hirsch me félicitait tout à l'heure pour cet effort sans précédent. Qu'y avait-il d'autre, en 2012 ? Le RSA jeunes, qui comptait moins de 10 000 bénéficiaires, a été remplacé par la prime d'activité, qui compte 500 000 bénéficiaires et se traduit par 10 % de pouvoir d'achat supplémentaires pour les travailleurs modestes.

Mentionnons également les 300 000 emplois d'avenir, qui n'existaient pas en 2012 ; on peut porter un regard critique sur les emplois aidés, mais, avec une démographie aussi dynamique que la nôtre – une chance, comme nous le verrons en 2050, quand notre pays sera le plus peuplé d'Europe –, il faut accompagner l'intégration de jeunes tant que la croissance n'est pas à la hauteur. Tous les ans, ce sont 810 000 jeunes qui rejoignent la population active, tandis que nous comptons 700 000 départs en retraite. L'écart est strictement symétrique de celui constaté en Allemagne, où les départs en retraite sont supérieurs de 100 000 aux entrées dans la vie active – et je n'évoque pas le cas du Japon, qui a perdu un million d'habitants en quelques années. C'est pour nous une chance, mais également un défi. Nous accompagnons donc les jeunes avec les emplois d'avenir mais aussi avec la garantie jeunes, formidable dispositif qui donnera l'an prochain une deuxième chance à 150 000 d'entre eux, avec les cautions locatives pour les moins de 30 ans, avec l'aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), dont bénéficient les jeunes boursiers à la fin de leurs études. Je pourrais aussi vous parler d'Erasmus + et du développement des bourses… Oui, monsieur le député, la comparaison est facile entre la politique menée par la précédente majorité et la nôtre, même s'il faut aller encore plus loin, car une jeunesse a besoin de se sentir en confiance vis-à-vis des pouvoirs publics.

Je pense vous avoir répondu sur le plan pour l'outre-mer au moment où je me suis adressé au député de Guyane ; pour ce qui est du périmètre du service civique, vous avez raison : des entreprises publiques à 100 % capitales d'État pourront accueillir des jeunes en service civique, et notamment les SDIS que j'ai évoqués. Cela permettra d'assurer la montée en charge sacrifier la qualité du service civique sans sur l'autel de la quantité.

En ce qui concerne le FDVA, je l'ai déjà indiqué, nous avons là des crédits disponibles non utilisés ; il faut examiner cela, ce nous avons fait.

Cela étant, le renforcement de l'engagement dans le secteur associatif, dont M. Favennec se montre soucieux, ne peut reposer uniquement sur des emplois aidés ou le service civique. Le bénévolat doit effectivement être conforté. Je remercie à cet égard la présidente de la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » Annick Lepetit, ainsi que Valérie Corre, ici présente. Elles ont défendu une mesure importante : le congé d'engagement, de six jours, fractionnable, négociable avec son employeur, public ou privé, pour permettre à des salariés, de se consacrer bénévolement – puisque le congé ne serait pas rémunéré – à leur association. Hélas, le Sénat est revenu sur cette disposition, que vos groupes avaient également combattue à l'Assemblée. C'était pourtant, à nos yeux, une réelle avancée ; ce que le monde associatif offre de meilleur, c'est de permettre à des citoyens de consacrer une part de leur temps aux autres. J'espère que l'Assemblée nationale rétablira cette mesure extrêmement attendue par le secteur associatif, qui, d'ailleurs, n'a pas compris la position de la droite et du centre au Sénat. Un tel congé n'est pas simplement un surcoût pour les collectivités locales, l'État ou le secteur privé de notre pays, c'est aussi une chance : un salarié engagé est un salarié utile pour la société, et donc aussi pour l'entreprise qui l'emploie. C'est du gagnant-gagnant. Cela permettrait de répondre aux préoccupations que vous avez exprimées. Si vos groupes pouvaient dans quelques jours se rendre à nos arguments, j'en serais heureux.

Vous avez également soulevé, monsieur Favennec, la question de la formation. Le FDVA finance 5 700 actions, au bénéfice de 180 000 personnes, qui pourront valoriser leur engagement dans le cadre du compte engagement citoyen, instauré par la loi travail. J'espère que le rôle central du FDVA sera suffisamment reconnu pour qu'il bénéficie de crédits supplémentaires lors d'exercices budgétaires ultérieurs. Ce ne sera pas le cas en 2017, mais cette année charnière pourra lui ouvrir des perspectives pour développer son fonds de formation, absolument indispensable. Je le répète, le compte engagement citoyen est l'un des moyens qui permettront de favoriser l'engagement associatif des Français.

Effectivement, 25 % des jeunes actifs sont aujourd'hui au chômage – je dis bien « actifs », n'oublions pas que nombreux sont aussi les jeunes en formation et les jeunes étudiants. Ce taux est beaucoup trop élevé, mais, bonne nouvelle, selon les derniers chiffres du chômage, publiés il y a quelques jours, le nombre de jeunes au chômage est inférieur de 40 000 à ce qu'il était en septembre 2012. Le chômage des jeunes a donc reculé non seulement en taux mais aussi en stock, si vous me passez l'expression. Ce n'est pas encore suffisant ; il faut continuer, mais cela montre le chemin parcouru, d'autant que l'évolution démographique aurait pu conduire à ce que 500 000 jeunes se retrouvent sur le carreau sans les mesures prises par les gouvernements successifs de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls.

Enfin, vous avez parfaitement raison : il faut conforter l'Agence française de lutte contre le dopage. Avec Thierry Braillard, j'envisage de la conforter non seulement sur le plan financier mais aussi par un adossement à une grande université reconnue dans le domaine de la biologie. Aujourd'hui, le laboratoire de l'AFLD est installé dans un CREPS. C'est sympathique, mais si l'AFLD pouvait se rapprocher d'une université et accueillir le travail de doctorants, elle serait encore mieux placée qu'elle ne l'est aujourd'hui sur le plan international. Rappelons que la France s'est mise en conformité avec le code mondial antidopage depuis quelques mois.

Mme Valérie Corre a évoqué l'Agence du service civique. En 2017, elle disposera de cinquante et un emplois, soit dix de plus qu'en 2016. C'est un moyen de nous mettre en phase avec les ambitions de développement du service civique qu'a exprimées le Président de la République.

Le dossier de candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024 est très bon dossier. Si 1,5 milliard d'euros de fonds publics sont nécessaires pour boucler financièrement le dossier, l'État s'est déjà engagé, pour sa part, à hauteur de 1 milliard d'euros. Je me félicite de notre capacité à rassembler tout le pays autour de ce dossier : l'État, la région Île-de-France, la ville de Paris. Il est bon que majorité et opposition puissent se retrouver pour montrer un visage uni de notre pays, pour montrer que cette candidature n'est pas celle d'un clan ou d'un autre, mais bien celle d'une France sportive et rassemblée.

C'est par ce message d'espoir que je conclus.