Intervention de Bernard Accoyer

Effectivement, ce n'est pas le président de l'Assemblée nationale qui choisit la procédure employée, mais sa majorité, en Conférence des présidents. Il se trouve que la majorité a choisi délibérément une procédure dont on voit bien qu'elle n'est plus adaptée. Elle n'est d'ailleurs plus utilisée dans aucun parlement moderne. C'est une procédure qui contraint obligatoirement l'opposition, si elle veut exprimer ses opinions, son point de vue, et faire ressortir la gravité de certaines dispositions du texte en discussion, à multiplier les amendements, et donc, évidemment, à être accusée d'obstruction.

Chacun peut constater, à cet instant, que les conséquences majeures de ce texte exigeaient que l'opposition fasse en sorte que ces débats durent suffisamment longtemps, afin que les Français comprennent bien le chamboulement du code civil auquel ils seront confrontés.

Il est évident que, si la procédure du temps législatif programmé s'était appliquée, nous aurions travaillé deux semaines, puisque tel était le choix du Gouvernement. Chacun aurait, alors, pu s'exprimer à son tour, calmement, sans invective, sans énervement.

Concernant l'ancienne procédure, je vous rappelle qu'autrefois les orateurs disposaient de cinq minutes pour présenter leurs amendements et de cinq minutes pour intervenir sur les articles. Ce choix de l'ancienne procédure a été fait délibérément pour essayer de cacher aux Français ce qui est en train se faire. C'est d'une extrême gravité, monsieur le président !