Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement
Claude Bartolone, président :La clôture de la discussion de l'article 3 vient d'être proposée par le président de la commission des lois en vertu de l'article 57, alinéa 1, du règlement. Deux orateurs d'avis contraire sont, en effet, intervenus.
Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat. Je consulte donc l'Assemblée.
(Il est procédé au vote.)
