Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappel au règlement
Claude Bartolone, président :Il va de soi, monsieur Fromantin, que, lorsque nous aurons achevé l'examen du présent article, un représentant de chaque groupe pourra de droit, bien entendu, s'inscrire, pourvu que ce soit avant l'annonce du scrutin.
