Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 4 février 2013 à 16h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 3, amendement 83

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Toujours à propos de la transmission du nom, je souhaite évoquer une difficulté dont nous n'avons pas encore parlé : certains enfants, ceux que leur père n'aura pas reconnus, ne pourront avoir qu'un seul nom. Nous allons ainsi stigmatiser une catégorie d'enfants : d'un côté il y a aura ceux pourvus d'un double nom, et de l'autre ceux qui, faute de père, faute de reconnaissance, issus de familles monoparentales, n'auront qu'un seul nom. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

L'article 3 porte sur l'adoption simple aux termes de laquelle l'enfant adopté garde son nom auquel on ajoute le nom de l'adoptant – c'est la règle actuelle. L'adoption de l'article 2, présente une difficulté : on ne sait pas quel nom adjoindre à celui de l'enfant, puisqu'il faut choisir l'un des deux afin que l'enfant n'ait pas trois noms. En outre, dans quelques années, un enfant devant faire l'objet d'une adoption simple pourra déjà avoir deux noms et dès lors on lui en ajouterait un troisième.

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