Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, vous l’avez rappelé, les sociétés concessionnaires d’autoroutes ont été privatisées en 2006. La piste de la renationalisation a été examinée, notamment par la mission d’information parlementaire, qui a déposé ses conclusions en décembre 2014. Vous avez vous-même décrit l’équation financière : une renationalisation coûterait plusieurs dizaines de milliards d’euros, auxquels il convient d’ajouter les 2,5 milliards d’euros dont les sociétés s’acquittent chaque année auprès de l’État, au titre de l’impôt – 1 milliard –, de la redevance domaniale – 560 millions – et de la contribution volontaire exceptionnelle qu’elles versent à l’Agence de financement des infrastructures de transport. Voilà les raisons pour lesquelles le Gouvernement a pris la décision de ne pas retenir la renationalisation mais de procéder à une régulation.

C’est ainsi que des clauses qui limitent la rentabilité des sociétés concessionnaires ont été insérées dans les nouveaux contrats. Les marchés passés par les concessionnaires sont placés sous le contrôle de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.

Enfin, le plan que vous avez évoqué, somme toute modeste, constitue une réponse aux demandes des collectivités, que vous connaissez sur tous les bancs de cet hémicycle, concernant la création d’échangeurs. Les travaux envisagés permettront la création de 5 000 emplois. L’augmentation des tarifs est de 0,3 %, ce qui renchérira un trajet Paris-Lyon de 30 centimes d’euro. Compte tenu des besoins des collectivités locales, de l’intérêt en termes d’emplois, et du nouveau contrat de régulation, le Gouvernement a estimé qu’il convenait de retenir cette piste.