Intervention de Hervé Mariton

Le dispositif proposé ne me paraît pas totalement déraisonnable, n'étaient l'adoption simple et l'ouverture telle que vous la proposez. Nous ne sommes pas favorables à l'adoption par des couples mariés de personnes de même sexe, parce que nous ne sommes pas favorables au mariage de personnes de même sexe. Quand nous évoquons, comme hier, l'amélioration des droits des tiers, on pourrait assez facilement trouver une solution de consensus, j'y insiste, sur un dispositif qui ressemble à l'adoption simple, en prenant soin de ne pas l'appeler « adoption simple » afin de ne pas introduire une confusion avec l'adoption plénière.

L'adoption plénière est un dispositif puissant, très différent de l'adoption simple qui n'entraîne pas, et de très loin, les mêmes effets. Malheureusement, pour une part importante du public, comme les deux s'appellent « adoption », il y a un risque de confusion dans la symbolique. Nous serions ouverts, dans le cadre de propositions d'amélioration des droits des tiers, à un dispositif dont le contenu juridique pourrait être proche de l'adoption simple sans l'appeler ainsi, sans qu'il soit consécutif à un mariage dont nous ne voulons pas. Dès lors, même si les dispositions techniques que vous évoquez ne sont pas totalement absurdes, nous ne sommes pas favorables à l'enchaînement que vous proposez.