Intervention de Paul Molac

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Aujourd’hui, un local commercial sur dix est inoccupé dans les centres des petites et moyennes villes ; la proportion peut atteindre 100 % dans certaines communes rurales. Le lien social de proximité se rompt.

L’une des principales raisons de la dévitalisation des centres-bourgs et des centres-villes est le vieillissement et le caractère inadapté de l’habitat. Il est en effet plus facile et souvent moins cher pour les particuliers et les professionnels de construire en périphérie que de rénover des logements ou des cellules commerciales. L’autre grande raison tient au développement, en périphérie, de zones commerciales provoquant la disparition de services et de magasins de proximité dans le centre et asséchant en outre les campagnes.

Nombreuses sont donc les communes n’ayant plus de commerce de proximité, même alimentaire. Des outils existent : les maires peuvent notamment racheter des fonds de commerce et des bâtiments ; encore faut-il pour cela trouver des porteurs de projet.

Un portage politique fort est indispensable pour réussir un projet de revitalisation de centre-bourg ou de centre-ville. Que ce soit pour les logements, les commerces ou les services à la population, il est impératif que les acteurs du territoire aillent dans la même direction, idéalement à l’échelle du bassin de vie, et avec l’aide des régions grâce aux établissements publics fonciers. J’ajoute qu’il y va souvent de la préservation du patrimoine architectural et des paysages urbains anciens.

Le 20 octobre dernier, les résultats de la mission sur la revitalisation commerciale des centres-villes ont été rendus publics. Madame la secrétaire d’État, quels outils législatifs, réglementaires, fiscaux – on comprendrait mal, bien sûr, que les taxes foncières sur les locaux commerciaux soient plus élevées dans les centres qu’en périphérie –, quels moyens peuvent être mis en oeuvre pour enrayer cette désertification inquiétante des centres-bourgs et des centres-villes ? Comment lancer une dynamique de réinstallation des commerces ?