Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le Premier ministre, vous avez publié en douce, en plein week-end de la Toussaint, un décret autorisant la création d’un gigantesque fichier des titres électroniques sécurisés, le fichier TES. Il faut prendre la mesure de la taille de ce fichier qui rassemblera les données personnelles relatives à 60 millions de personnes, soit la quasi-totalité de la population française. Il comportera notamment notre état civil, mais aussi notre taille, notre adresse, la filiation de nos parents ou encore l’image numérisée de notre visage.

Le but annoncé de ce fichier, commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports, est de simplifier les démarches et de lutter contre l’usurpation de l’identité. Nous souscrivons à ces finalités. En 2012, notre majorité avait avancé une proposition similaire, mais sous forme de proposition de loi, laquelle avait été censurée par le Conseil constitutionnel après avoir fait l’objet d’une forte opposition de la part de la gauche, en particulier de M. Urvoas, devenu depuis ministre de la justice !