Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Fichier des titres électroniques sécurisés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Ce qui pose sérieusement problème, c’est la méthode employée. Compte tenu de son ampleur, un tel fichier ne devrait pas pouvoir être créé sans qu’un grand débat public ait lieu. Il est anormal que le Parlement n’ait pas été saisi de ce sujet compte tenu de son caractère exceptionnel, qu’a relevé la CNIL.

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