Intervention de Bernard Cazeneuve

Le fichier que vous aviez proposé a été censuré par le Conseil constitutionnel. Les finalités de celui que nous avons mis en place par décret comme ses règles de consultation n’ont rien de commun avec celles du précédent. Il s’agit d’intégrer les données d’un fichier obsolescent qui existe déjà, le FNG, destiné à l’instruction des demandes de carte nationale d’identité, dans un fichier bien plus fiable, car récent, comportant notamment les données biométriques relatives aux passeports, biométrisés depuis 2009. Cette injection permet d’une part de donner une base informatique solide aux cartes d’identité – je répète que le FNG était obsolète et posait des problèmes de maintenance – et d’autre part d’instruire conjointement ces deux types de documents d’identité et de voyage que sont les passeports et les cartes nationales d’identité.

Nous n’instaurons pas la carte d’identité électronique que vous aviez proposée. Nous n’installerons aucune puce dans la carte nationale d’identité, qui ne fera l’objet d’aucune utilisation biométrique. Nous ne créons pas un fichier identique à celui qui a été censuré en 2012. Par ailleurs, contrairement à ce que vous indiquez, ce fichier a été intégralement validé par le Conseil d’État et par la CNIL, qui l’a qualifié de « déterminé, explicite et légitime ». Sur la base de ces informations, vous devriez pouvoir quitter la séance pleinement rassuré, sinon absolument converti !