Intervention de Alain Ballay

Cette dynamique permet aujourd’hui la réduction du déficit de la Sécurité sociale de moitié en 2016 et un retour à l’équilibre à partir de 2017.

Ainsi, après des années de renoncements et de recul des droits sociaux, le PLFSS pour 2017 permet de rétablir l’équilibre du régime général de la Sécurité sociale, avec un solde de – 4,1 milliards d’euros en 2016 et – 2,6 milliards d’euros en 2017, soit le meilleur résultat depuis 2001.

Ce PLFSS présente trois branches du régime général sur quatre à l’équilibre. Il est encourageant et responsable car préserver la Sécurité sociale, c’est faire preuve de responsabilité envers les générations futures qui doivent pouvoir bénéficier de la même protection que leurs parents.

Le PLFSS pour 2017 garde de façon très nette le cap de la responsabilité financière et du renforcement des droits sociaux, après des années de déficit et de reculs sociaux sous la précédente majorité. Il assure la pérennité de l’accès aux médicaments innovants ; il réduit le reste à charge des ménages en matière de santé ; il renforce les aides aux familles modestes et le soutien à la garde des jeunes enfants ; il améliore les droits à la retraite des salariés exposés à la pénibilité, de ceux qui ont accompli des carrières longues et de ceux qui subissent la précarité. La progression de l’ONDAM de 2,1 % permettra, quant à elle, de financer les mesures salariales dans la fonction publique hospitalière et la convention médicale, ainsi que la première étape d’un ambitieux plan pour l’accessibilité des soins dentaires. Autant de mesures qui montrent l’ampleur des avancées concrètes, ayant un réel impact sur le quotidien de nos concitoyens.

Ce PLFSS renforce les droits sociaux. Il répond à un défi structurel en mettant en place un Fonds de financement de l’innovation pharmaceutique et en proposant des mesures de régulation sur le coût des traitements innovants. Il fait de la prévention et des droits des patients une priorité, en renforçant la lutte contre le tabagisme et en améliorant le repérage de la souffrance psychique des jeunes de six à vingt-et-un ans. Il poursuit la transformation du système de soins et notamment la réforme du financement des hôpitaux engagée depuis 2012. Enfin, grâce à la mesure votée en faveur des retraités les plus modestes, 550 000 ménages supplémentaires pourront bénéficier d’un taux réduit de CSG ou en être exonérés.

Ainsi, après des années d’errements et de contresens, le retour à l’équilibre financier est enfin obtenu en 2017, sans que cela n’empêche de réaliser des avancées sociales majeures.

Ces résultats représentent donc une grande victoire de l’action publique et de notre majorité. C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et républicain votera le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 et appelle l’Assemblée nationale à faire de même.