Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le groupe Les Républicains, dans quelques instants, votera contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 : le dernier budget social de cette législature, qui signe la fin de règne d’un Gouvernement aux abois.

En 2011, madame la ministre, alors dans l’opposition, vous qualifiiez notre projet de loi de financement de la Sécurité sociale de « tambouille budgétaire » et de « rafistolage bancal ». C’étaient vos paroles et elles sont aujourd’hui d’actualité. Je m’explique.

Après moult déclarations d’autosatisfaction, votre projet est construit dans l’insincérité, sur de mauvaises bases macroéconomiques, qu’il s’agisse aussi bien du PIB à venir que de la masse salariale, ce qui n’augure en rien d’une amélioration des comptes sociaux, comme le confirment la Cour des comptes mais aussi la Commission des comptes de la Sécurité sociale et le Haut Conseil des finances publiques.

Non, en 2017, nous ne serons pas à 400 millions de déficit, car vous manipulez volontairement le déficit de 3,8 milliards d’euros du Fonds de solidarité vieillesse. Non, nous n’atteindrons pas les 4,1 milliards d’euros d’économies liées aux mesures nouvelles, aussi aléatoires et hasardeuses que possible. Non, l’ONDAM risque de ne pas être tenu, comme vous l’annoncent déjà les sages du comité d’alerte et la Cour des comptes. Non, madame la ministre, vous n’avez pas sauvé la Sécu, car vous n’avez pris aucune mesure structurelle : ce n’est qu’illusion.

Le déficit en 2016 est de 7,1 milliards d’euros et sera encore de 4,2 milliards d’euros en 2017, avec une dette sociale qui reste voisine de 148 milliards d’euros.