Intervention de Jean-Pierre Door

J’ai un regret, madame la ministre, il concerne l’excédent observé de la branche vieillesse. Pendant tous les débats, vous avez refusé d’attribuer ce résultat à la réforme de 2010 défendue par Éric Woerth.

Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale a fait l’objet de plus de 750 amendements et, comme les cinq années passées, ceux de l’opposition ont été balayés d’un revers de main.

Notre groupe conteste les articles relatifs à l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, à la nouvelle gouvernance du Régime social des indépendants – le RSI – qui suscite des inquiétudes, ainsi que la reprise des clauses de désignation dans l’accord national interprofessionnel, que le Conseil constitutionnel a censurées à deux reprises sur notre saisine. La CSG réduite à zéro pour certains retraités paraît une bonne nouvelle mais, sortie du chapeau au dernier moment, cette mesure ne peut faire oublier le matraquage fiscal de votre quinquennat. Tout cela est très électoraliste à six mois de votre départ.