Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous nous apprêtons à voter ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Le but est de ramener le déficit cumulé du régime général et du FSV à 4,2 milliards d’euros, tout en gardant à l’esprit qu’avec trois branches sur quatre à l’équilibre, le régime général de la Sécurité sociale devrait présenter bientôt un solde négatif de seulement 400 millions.

L’ONDAM a été fixé à un niveau bas : 2,1 % pour l’an prochain. Près de 4 milliards d’euros d’économies sont attendus dans le secteur de santé, concernant principalement les dépenses hospitalières, les dépenses de ville et le médicament.

Cependant, pour nous radicaux de gauche, les politiques publiques et budgétaires concernant la santé ne doivent pas se limiter à la surveillance des dépenses, en ajoutant taxe sur taxe, pour la cinquième année consécutive dans le cas de l’industrie pharmaceutique. Nous sommes en effet partisans d’une industrie française du médicament performante, et nous déplorons que cette année encore, les économies portent essentiellement sur cette industrie, au détriment de la croissance et de l’emploi.

Cette année, les hôpitaux seront de nouveau mis sous pression, plus encore qu’en 2016. Des efforts leur seront demandés pour 2017, avec une réduction de dépenses de 845 millions d’euros due au développement des groupements hospitaliers de territoire.

À ce titre, mentionnons que la Fédération hospitalière de France a rappelé que les hôpitaux et les établissements médico-sociaux sont engagés dans un plan d’économies d’environ 1 milliard d’euros en 2016, ce qui est énorme.

Les économies seront aussi fondées sur un effort supplémentaire concernant la prescription de médicaments de la liste en sus, à hauteur de 260 millions d’euros. En outre, le taux très bas de l’ONDAM aura des conséquences sur les territoires, en particulier en zone rurale.

De plus, une large partie de notre groupe regrette à nouveau de fortes taxes prélevées sur l’industrie du tabac : ces nouvelles taxes sont contraires aux déclarations et promesses faites lors de l’adoption du paquet neutre.

Nous regrettons également que les femmes médecins en secteur 2 soient exclues de la protection maternité…