Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 2 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

…comme nous déplorons l’autorisation donnée par la CNAM, à titre dérogatoire, de modifier unilatéralement en 2017 le tarif des forfaits techniques complémentaires en radiologie.

Toutefois, madame la ministre, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale contient des avancées que nous saluons. Nous sommes satisfaits de l’adoption d’un amendement que nous avons soutenu en commun avec le groupe socialiste, écologiste et républicain, pour donner un coup de pouce aux retraités les plus modestes. La mesure permettra à 290 000 nouveaux ménages de retraités de bénéficier d’un taux zéro de CSG, soit un gain moyen de 46 euros par mois, et à 260 000 ménages de bénéficier d’un taux réduit, soit un gain moyen de 38 euros par mois. Cette mesure s’inscrit dans l’action constante des radicaux de gauche en faveur des retraités touchant une petite retraite.

Depuis le début de cette législature, notre groupe défend particulièrement les retraités. Il a notamment réussi lors de la réforme des retraites de 2013 à exempter du report de la revalorisation ceux d’entre eux vivant sous le seuil de pauvreté ou, encore, à exempter du report de la revalorisation des pensions les retraités – en plus des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – dont les pensions sont exonérées de CSG.

En outre, nous soutenons les mesures concernant la prévention de l’aggravation du mal-être et la survenue des troubles mentaux chez les jeunes grâce à l’amélioration de la prise en charge de la souffrance psychique.

La création d’une agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire prévue dans ce budget est une bonne chose.

Le développement généralisé à tout le territoire de la télémédecine constitue une chance – particulièrement pour nos territoires ruraux – car elle permet de pallier les déficiences de l’offre de soins et favorise l’accès aux soins.

Nous saluons également le rejet d’un amendement défendu par la commission des affaires sociales prévoyant un conventionnement sélectif, mesure aussi inefficace que dangereuse.

Nous saluons l’adoption d’un amendement du Gouvernement instituant un contrat de praticien territorial médical de remplacement, renforçant ainsi de fait la lutte contre les déserts médicaux – lors de la discussion générale, j’avais évoqué l’idée de favoriser l’installation et de faciliter l’exercice professionnel, grâce, en particulier, aux remplacements.

Enfin, nous saluons la possibilité désormais offerte aux pharmaciens d’administrer le vaccin contre la grippe.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, le groupe des radicaux de gauche et apparentés, dans sa grande majorité, votera ce PLFSS.

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