Intervention de Ségolène Royal

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureuse de vous présenter ce budget du ministère de l’environnement. Il est celui de la transition énergétique, pour tous et par tous, et de la reconquête de la biodiversité.

Nous sommes à deux jours de l’entrée en vigueur effective de l’accord de Paris sur le climat, qui aura lieu le 4 novembre. La ratification de cet accord par les pays européens il y a un mois a permis de dépasser le seuil de cinquante-cinq États représentant 55 % des émissions de carbone. La communauté internationale va vivre un moment historique, puisqu’elle affirme ainsi, dans sa globalité, qu’il est possible de se développer sans détruire, sans polluer et sans ravager les ressources naturelles. À l’heure où je vous parle, ce sont quatre-vingt-douze pays qui ont ratifié l’accord de Paris, et au moment de l’ouverture de la COP22, ils seront sans doute cent à l’avoir fait. C’est un succès exceptionnel et la France peut être fière de cet accord mondial, qui vise à réduire la pollution par le carbone grâce aux économies d’énergie et aux énergies propres renouvelables.

Trois principes ont guidé mon action pour obtenir cette ratification : le sens de l’urgence climatique, d’abord ; le sentiment de la justice climatique, ensuite, puisqu’il importe que tous les pays aient accès aux énergies renouvelables – et je pense notamment à l’accès de l’Afrique à la lumière ou à la coalition solaire ; l’efficacité climatique, enfin, qui suppose que cette révolution énergétique, qui est nécessaire, crée des emplois. La France a joué son rôle, et vous y êtes pour beaucoup, mesdames et messieurs les parlementaires. En effet, elle a déjà appliqué l’accord de Paris sur le climat, avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la loi pour la reconquête de la biodiversité – car chacun sait que la biodiversité est à la fois la victime et la solution du réchauffement climatique –, et surtout avec la publication de la stratégie nationale bas-carbone, en novembre 2015 et, il y a quelques jours, la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixe des objectifs clairs pour le mix énergétique de la France.

Comme le disait Georges Bernanos : « On ne subit pas l’avenir, on le fait. » Et c’est le sens du projet de budget qui vous est présenté. Celui-ci augmente de 7 %, pour atteindre 35,7 milliards d’euros en 2017. Il vise à mettre en oeuvre la transition énergétique, en tissant un lien entre la dimension locale, la dimension nationale et la dimension internationale. S’agissant de la dimension locale, les territoires à énergie positive, qui sont aujourd’hui au nombre de 500, ont créé 7 000 emplois, avec un fort effet levier du fonds de transition énergétique pour la croissance verte, puisque, pour un euro dépensé, ce sont trois à cinq euros qui sont investis. Les financements seront confirmés dans le projet de loi de finances rectificative, qui sera présenté le 16 novembre en Conseil des ministres.

S’agissant des entreprises, pour les entraîner dans cette transition énergétique et créer le maximum d’emplois, ce budget consacre 1 milliard d’euros de plus aux énergies renouvelables, pour atteindre 7 milliards d’euros au total. Cette augmentation est financée par la hausse de la contribution climat-énergie, qui correspond au tarif de rachat de ces énergies renouvelables. Aujourd’hui, les énergies renouvelables représentent l’équivalent de six réacteurs nucléaires, et cette loi de finances confirme les financements qui permettront leur montée en puissance. Ce budget favorise également la mobilité propre, avec un amortissement fiscal doublé sur les véhicules électriques de société, à hauteur de 30 000 euros, et la convergence des fiscalités essence et diesel. Je salue à cet égard le travail des parlementaires, qui ont permis de poursuivre le rapprochement que j’avais initié, en adoptant la récupération de TVA sur l’essence à équivalence avec le diesel sur cinq ans. Il faudra veiller à ce que cette montée en puissance soit rapide au cours des premières années, afin que nous allions plus vite que ce que prévoit la loi.

En ce qui concerne les citoyens, le crédit d’impôt transition énergétique, cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, représente une aide de 1,7 milliard d’euros au total. Un million de foyers bénéficie aujourd’hui du crédit d’impôt, ce qui soutient la création de 30 000 emplois locaux dans les filières du bâtiment, non délocalisables – à titre d’exemple, ce sont 8 000 emplois qui ont été créés dans la filière du doublage des fenêtres. Ce sont là des perspectives très prometteuses, et nous devrions assister à une montée en puissance tout au long de l’année prochaine. Le bonus de 10 000 euros pour la conversion aux voitures électriques est complété par un nouveau bonus de 1 000 euros sur les deux-roues – les scooters électriques. J’ai par ailleurs annoncé, lors du Mondial de l’automobile, que 2016 serait l’année de la 100 000e voiture électrique vendue en France. J’ai également annoncé le déploiement d’un million de points de recharge électrique, dont 900 000 chez les particuliers, qui sont financés par le crédit d’impôt transition énergétique – je le rappelle, car les gens ne le savent pas toujours.

La recherche est elle aussi stimulée, puisque, pour la première fois, ce sont 10 % du budget du ministère qui sont consacrés aux activités de recherche et développement. J’évoquerai, à titre d’exemple, la route solaire dans l’Orne, que j’ai inaugurée lundi, mais aussi la Green Tech verte, que j’ai créée avec cinquante start-up, cent soixante-dix PME et trois incubateurs en création.

Je l’ai dit, le budget du ministère de l’environnement fait le lien entre les dimensions locale, nationale, et internationale. Au niveau international, je voudrais signaler la promotion de l’économie bleue, puisque la question des océans a été introduite dans les discussions de la COP, et que la COP22 sera celle de l’eau – et de la biodiversité.

En conclusion, ce budget, en augmentation de 7 %, est destiné à avoir un effet de levier pour soutenir les nouvelles filières et créer les emplois de la croissance verte. Tout le monde est concerné : les entreprises, les territoires et les citoyens. Ce budget doit consolider le rôle de la France comme chef de file de la croissance verte et de la croissance bleue à tous les niveaux.